Code des postes et télécommunications et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hedjela B.

de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.16-B

Tane B..., 2 / Mme Pauline Z..., épouse Y..., 3 / M.

.. n'étant pas démontrée ; qu'à cet égard, il n'est pas avéré que les documents détenus par Gilles B... aient été nécessaires à l'activité de la société au point qu'elle ait dû en demander restitution

B... contre l'arrêt du 30 octobre 1997 ; Sur le premier moyen du pourvoi de M. B... contre l'arrêt du 2 mars 2000 : Attendu que M.

le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

B...

B... n'a rapporté que l'existence de gonalgie gauche. 7.

B... ; que ce dernier a prétendu que l'offre de la société Royal-Monceau, ayant été présentée antérieurement à l'ouverture de son redressement judiciaire, n'était pas valable ; que par jugement du 26 mai

[O] [B] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

[X] [B], 2°/ Mme [V] [T], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Israël), 3°/ Mme [J] [B], épouse [S], domiciliée [Adresse 5], 4°/ Mme [W] [B], épouse [E], domiciliée [Adresse 3],

[B] [L] du bénéfice de ces dispositions conventionnelles, que les fiches de paie du salarié « remplacé » auraient fait état d'une qualification d'ouvrier niveau 5 B coefficient 215 chef de groupe quand

des articles 222-13, 6° et 428 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1356 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que la faute commise par Kamal B.

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son

[B] à verser la somme de 3 000 € à M.

Gérard B... G..., domicilié [...] des Bambous, 97432 Ravine-des-Cabris, 2°/ Mme Véronique B...

Del B... et Mme Aline A... B..., née Z..., II. Sur le pourvoi n° B 98-14.952 formé par : 1 / M. Jean A... B..., demeurant ..., 2 / Mme X... Couronne, épouse A...