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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522258_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522273_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522274_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522275_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522277_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605299_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407179_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me De Sèze, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307974_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Me De Sèze, son avocat ne peut, par suite, se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100178_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 3 novembre 2020, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314567_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2315127_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419254_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Sèze, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528015_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534206_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction mais maintenir ses conclusions relatives aux frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535382_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329196_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sorin, - les observations de Me de Sèze, représentant Mme A, et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2318906_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police de Paris en tant qu'il a refusé de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation
Source officiellecr
613725cbcd58014677420909
5 août 1998
5 août 1998
première quinzaine de janvier, en revanche seul Mustapha X..., beau-frère d'Ali A..., et dont le témoignage doit être pris avec beaucoup de circonspection, déclare que Mimoun B... et Ali A... étaient à Sète
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042b9
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Jean D..., demeurant Caserne Laperrine 3e RPIMA, 11000 Carcassonne, 4°/ Mlle Manuelle D..., demeurant Cité Sèze, allée Goyave n° 2, 97118 Saint-François, 5°/ Mlle Christine D..., demeurant Cité de
Source officiellePage 14 sur 129
CICEK, Sezer
25/08/2026
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SEZE, Vanina, Marie, SEZE
19/08/2026
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DE SEZE
12/08/2026
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SEZE IMMOBILIER
11/08/2026
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DE SEZE
09/08/2026
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