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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173318
7 juillet 2004
confirme le jugement du 17 septembre 1999 par lequel le tribunal départemental du Haut-Rhin a rejeté sa demande de pension pour bronchestasies du lobe moyen et infracardiaques rétractées avec bronchite spastique
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - les infirmités n° 1 et 2, pour lesquelles une pension militaire d'invalidité lui a été octroyée, auraient dû être qualifiées, non de parésie spastique, mais de paraplégie des membres
Service des référés
67d1dfc533b2bc65ea734995
3 avril 2024
PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSE REGION NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE
Chambre 3-1
65cdb85f2425a7000825834e
25 janvier 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS SPARTOO Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
66fd8f0938de0398b5179948
2 octobre 2024
RENOBATIK [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS - #E0449 S.A. GAN ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de la société RENOBATIK.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300723
23 juin 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-33, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 28 janvier 2014) que la société Speedy
4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin
DCA_23VE00932_20251008
A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de chef de produit à Paris et exerçait un des mandats mentionnés à l’article
DCA_23VE00934_20251008
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de préparatrice de commande à l’entrepôt
DCA_23VE00935_20251008
DCA_23VE00936_20251008
A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi d’assistant responsable de boutique au magasin André du forum des Halles
DCA_23VE00938_20251008
DCA_23VE00940_20251008
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente dans un magasin
cr
613725ddcd580146774211d2
30 mai 2001
Marine au paiement des impôts fraudés et des pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs que Jean-Vincent X... était gérant de la société Spat Marine dont il possédait 66% du capital jusqu'en juin
Rétention_recoursJLD
627ca82f4781dc057dee7aff
10 mai 2022
Le 27 avril 2022, la direction zonale de la police aux frontières Sud-Est, SPAFT de Lyon, a indiqué sa carence à présentation à convocation et un nouveau constat rectifié de carence a été établi le 6 mai
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01615
22 septembre 2010
X... a été engagé le 1er juin 1995, en qualité de technicien montage, par la société Speedy France, que, promu cadre, il a pris la direction d'un point service situé à Colomiers le 16 mars 1999 ; qu'ayant
1re chambre civile
65a23bff7ca18b0008e581de
11 janvier 2024
[R], l'objet d'un contrôle par la SAS Spekty, accréditée par le Cofrac.
DTA_2106225_20230306
6 mars 2023
A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseiller de vente au magasin André de Lille-Faidherbe, et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail
DTA_2106239_20230306
A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était assistant responsable de boutique au magasin André du Forum des Halles, et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du
DTA_2106241_20230306
Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente au magasin André du centre commercial Italie 2, à Paris, et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article
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