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30 143 résultats pour « Saïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

fournissait la version suivante : il confirmait qu'il en voulait à Moez en raison des moqueries de celui-ci à l'égard de sa mère ; qu'il avait appris cela la veille des faits de la bouche d'un certain Saïd

Source officielle

Page 14 sur 1508

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CA

1ère chambre civile A

6031dfc480b9e1b37c98ae31

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

, financé par la société LOCAM, et qu'il destinait à l'exercice de son activité d'architecte ; - deux contrats portant la même date ont été signés le même jour, le premier portant le n°2129627 que Saîd

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db26

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

déclaré avoir allumé ses feux de détresse; que le véhicule Volswagen Golf piloté par le prévenu a percuté de plein fouet l'arrière du véhicule immobilisé ; que, sous la violence du choc, Paulette Sanders

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0301DEC003576397

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

  After the Iraqis were expelled from Kuwait, on or about 2 May 1991 Sheik Jaber Al ‑ Sabah Al-Saud Al-Sabah, Sheik Talal Fahad Al-Ahmed Al-Sabah and Saad Jasim Al ‑ Sadd gained entry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79d

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Said-Ali X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93563

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Sur la demande droit de visite, Mme Saïda X... rappelle que M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd334cdc6046d47c42d8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Hamada V, à Mme Fatima A, à Mme Mohamed I, à Mme B Said, à Mme Moussa Ali C, à M. Salim Q, à M. Hamadi D, à Mme Andhuma T, à M. Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00082_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Saïd Hussein G, Mme H G, M. C Saïd Hussein, Mme F Saïd Hussein, Mme B Saïd Hussein, M. Abdisalam Saïd Hussein et M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:72

CJUE

31 janvier 2014

31 janvier 2014

. # Facet SA e.a. contre Saïda Bouchelaghem e.a.. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance d'Orléans - France. # Radiation. # Affaire C-298/13.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC001170707

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Novi Sad; Mr Vladimir Mučibabić, born in 1978 and lives in Novi Sad; Ms Teodora Janković, born in 1977 and lives in Novi Sad; Mr   Ivan Angelovski, born in 1978 and lives in Bački Jarak; Mr  

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100614

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Saïd Z... n'est pas fondée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

The three men were formally identified by the couple Abdel Hamdi Pacha and Saïda Bentaieb; Fahrat Saïdi was also identified by Jean-Pierre Trihan.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258497

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 22 décembre 2004 et le 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Saïdi ZY, épouse YX, demeurant ...; Mme ZY demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c4

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Saïd X... proviennent, par ordre d'importance, de canalisations cassées de la maison X..., de coudes fuyards de la descente EP sur le fonds X... et du décaissé dans le jardin réalisé par M. Saïd X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Cependant son niveau coefficient 120 est conforme, Saïd est un bon analyste expérimenté Saïd affiche une forte ambition et je l'en félicite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Les trois hommes étaient formellement reconnus par le couple Hamdi Pacha Abdel et Bentaieb Saïda; Saïdi Fahrat était en outre reconnu par Jean-Pierre Trihan.

Source officielle