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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10976
9 novembre 2016
9 novembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10764
28 septembre 2016
28 septembre 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10765
28 septembre 2016
28 septembre 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03682
15 juin 2016
15 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03660
15 juin 2016
15 juin 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03361
1 juin 2016
1 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03375
1 juin 2016
1 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10663
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44fbf
24 mai 1989
24 mai 1989
X..., a été reporté ; que celui-ci qui a refusé d'emprunter le vendredi 6 septembre 1985 un vol dont l'heure d'arrivée ne lui permettait pas de respecter le sabbat, a sollicité le remboursement du coût
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02067
23 mars 2016
23 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02068
23 mars 2016
23 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02078
23 mars 2016
23 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01268
17 février 2016
17 février 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01286
17 février 2016
17 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01287
17 février 2016
17 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01289
17 février 2016
17 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10358
12 avril 2016
12 avril 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00893
3 février 2016
3 février 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10477
4 mai 2017
4 mai 2017
Huglo., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier , conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10155
9 février 2016
9 février 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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