La SARL SAFINA soutient que la signification de la contrainte est irrégulière en ce que l'huissier de justice ne justifie pas avoir avisé la SARL SAFINA, le jour même de son passage ou au plus tard le

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Samira

SALENA DISTRIBUTION C/ S.C.I. Y...

de sa demande reconventionnelle à l'encontre de la SAS Salin, - Condamné la SAS Salin à payer à la société [Adresse 9], une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

SCCV SALIGA [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Jean christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée

, salins et marais salants entrent dans le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; que ni les dispositions du 6°-a de l'article 1382, qui exonèrent de cette taxe les bâtiments

MMA IARD ES QUALITÉ D’ASSUREUR DE SALINI IMMOBILI ER [Adresse 4] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES ES QUALITÉ D’ASSUREUR DE SALINI IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 8] représentées

La société Diatec fait encore valoir que le comportement violent et humiliant d'une salariée de la société Les Salines de [Localité 6] lors de la tentative de SAT, constitutif d'une voie de fait, a causé

a déclaré l'action en déchéance de la SCI SALINE prescrite et par conséquent irrecevable ; DEBOUTER la SCI SALINE de l'ensemble de ses prétentions ; Si, par impossible et par extraordinaire

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.

Salima épouse Y...

A B et de Me Maillard-Salin, pour la commune de Salins les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune de Salins les Bains.

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du

Jean-Charles X..., demeurant ..., 131129 Salin-de-Giraud, 2 / M. André Y..., 3 / M. Nicolas Y..., demeurant tous deux ..., Les Vanneaux, 13129 Salin-de-Giraud, 4 / M.

A...à l'occasion de la cession, le 27 avril 2007, à la SARL Salina des 500 titres représentant le capital social de la SAS Imprimerie du Large dont il était l'associé unique, avait été minorée à hauteur

DU MIDI ET DES SALINES DE DJIBOUTI a conclu en 1897 avec les exploitants de marais salants de la côte méditerranéenne un contrat intitulé "Traité de participation", qui a été renouvelé le 20 octobre 1955

Vier, Barthélémy, avocat de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions

Vier, Barthélémy, avocat de la "Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions