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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672189
16 novembre 1979
16 novembre 1979
SAUVEUR X...
Source officiellecr
éesc/Roger X
61372493cd58014677416a48
14 janvier 1992
14 janvier 1992
dans les poursuites exercées contre Roger X... pour contrefaçon, a déclaré irrecevables les appels interjetés par le ministère public et ladite partie civile du jugement du tribunal correctionnel de SAUMUR
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La commune de Luz-Saint-Sauveur a lancé en 2011 une opération de réhabilitation du gymnase municipal.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2001281_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 4 : La fondation Bon Sauveur d'Alby versera à l'association CCDH la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 441 72 6 1 63 [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée de Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN LA FONDATION BON SAUVEUR
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
11 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILM Fondation FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2e
24 avril 2025
24 avril 2025
La fondation Bon Sauveur de la Manche souligne que M. [W] ne signait pas les contrats de travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003444_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 2 : La société LMKB versera la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Sauveur-les-Bray au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103931_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
G A, le GAEC des Melezes, représentés par Me Boulisset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 00515621H0001 du 8 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Sauveur a accordé
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cc3
13 février 2002
13 février 2002
l'office Départemental d'HLM du Gard des fausses factures pour obtenir règlement de ces travaux ; il est acquis que Claude Y... était au moment des faits, Sénateur, Conseiller Général du Gard, Maire de Sauve
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Sauveur X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2103327_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A est propriétaire, sur la commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières (Ardèche), d'une parcelle desservie par une voie communale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, de mettre à la charge de la société SNCTP une somme de 90 euros à verser à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur et de mettre à la charge de la société Somethy une
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a1e
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Y..., maître nageur sauveteur, a été recruté par le district de Savoie de natation suivant contrat de travail du 30 août 1985 pour une durée d'un an renouvelable; que le 1er septembre 1987 M.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3ba3
5 février 1991
5 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Congrégation des Soeurs du Très Saint-Sauveur, dont le siège est Oberbronn
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300274
22 mars 2018
22 mars 2018
_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, Caflers, Sauvage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100025
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2022), par acte du 11 avril 2005 enregistré le 18 août suivant, la Banque populaire du Sud, aux droits de laquelle vient la société MCS et associés (la banque), a consenti à la société Tradition et saveurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant les consorts G et de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois.
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b32
6 février 1991
6 février 1991
d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1987 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de M. le receveur-percepteur, pris en ses bureaux à Saint-Sauveur
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e75
18 février 1997
18 février 1997
à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994), que la Société lyonnaise d'affacturage (SLIFAC), a été subrogée par la société Savener
Source officiellePage 14 sur 220