mandataire, DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER

de la loi du 16 octobre 1919, les droits qu'il tenait du régime antérieur à cette loi, d'autre part, que le contrat du 19 juin 1957, intitulé "Convention pour réparation du préjudice causé par des schlamms

Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2023 et 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle

imputable ; qu'elle n'a pas motivé d'hospitalisation ; que l'examen radiographique fait en urgence, jour de l'accident, le 27 août 2013, n'a pas montré de lésion traumatique mais une maladie d'Osgood Schlatter

G, alors âgé de 30 ans, présente des douleurs aux genoux dues aux séquelles d'une maladie de croissance diagnostiquée à l'adolescence, le syndrome d'Osgood-Schlatter.

  However, the applicant's lawyer merely referred to the submissions he had made before the European Court of Human Rights in the Schiesser case.

Madame [S] [W] DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER

sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [D] [I] née le 10 Juin 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Catherine SCHLEEF

A..., représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines l’a mis en demeure de quitter le logement situé au 15 rue Colbert à Versailles

A B, demeurant 21 rue Paul Schleiss à Reims (51100) est désigné en qualité d'expert.

2015 -Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2011F00278 APPELANTE Madame [G] [L] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène SCHLOSSER

diligences de ses représentants légaux, ayant son siège 21, Yuk Yat Street TOKWAWAN KOWLOON HONG KONG représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Nadine SCHLOSSER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, représentée par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Schlosser substituant Me Lebey, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

risk that this might arouse legitimate doubt if he was entitled to intervene later in proceedings as representative of prosecuting authority - no reason to depart from Court's case-law post-dating Schiesser

rencontrer un médiateur ORDONNANCE - d’injonction de rencontrer un médiateur - rendue le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Catherine SCHLEEF

Le requérant souffrant de problème de santé suite à un accident du travail depuis le 10 aout 2023, les examens médicaux ont révélé des séquelles d'Osgood-Schlatter, un syndrome fémoro patellaire et une

B A, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

B, représenté par Me Schleef, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions des 30 avril et 30 septembre 2020 par lesquelles la Cour des

. # Beroep wegens nalaten, artikel 35 EGKS-Verdrag - Verzuim om maatregelen te nemen ter verzekering van de bevoorrading van elektische staalbedrijven met schroot. # Zaak 25/85.