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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943299ba5988459c4125e
3 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SCHNEIDER, EN VUE DE BENEFICIER DE FACILITES DE TRESORERIE DE LA PART DU CREDIT LYONNAIS, DONT IL
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fc3c4cf860008dff5fa
24 janvier 2024
[Z] [C] de verser à la Société Schneider Cosumer Group la somme de 2.000 euros au titre du Code de procédure civile.
soc
613722c4cd580146774013c9
23 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télémécanique, devenue Schneider electric, dont le siège est ...,
cr
61372635cd58014677423c9a
27 novembre 2002
Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron M., Moritz, Les Rapides de la Meuse, Schon et Brullard, Entreprise Diss, Anthéa, Weber Littig, Sotram, Schneider
comm
6079d3549ba5988459c584ea
28 juin 1994
Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société BP France (société BP), propriétaire d'un fonds de commerce de station-service, a donné à la société Schneider l'exploitation de ce fonds sous forme de location-gérance
613723ebcd5801467740fe44
11 juin 2002
Jean-Pierre X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme Fonderies et aciéries de Provence, demeurant ..., 3 / de la société Schneider electric
8e chambre
DTA_2409309_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
60794bdc9ba5988459c441ff
14 novembre 1979
DRESSA VINGT GROSSES AU PORTEUR DE 10 000 FRANCS CHACUNE, DONT DIX FURENT ACQUISES PAR SERVAN-SCHREIBER; QUE, N'AYANT PAS ETE REMBOURSE DU MONTANT DE CES GROSSES A L'ECHEANCE PREVUE, CELUI-CI FIT PROCEDER
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455666
11 juillet 2024
Par déclaration d'appel du 16 avril 2024, la SA Schneider Consumer Group a interjeté appel de ce jugement.
Chambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ab
29 avril 2025
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Clément DAGORN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Jugement
JUFI:JUFITEXT000031146686
14 février 2013
Etablissement public local d'enseignement - Collège Albert Schweitzer - Créteil (Val-de-Marne). n° 2012-0055.
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000041653907
23 mai 2011
CDBF - Arrêt - 23/05/2011 - Lycée Albert Schweitzer du Raincy (Seine-Saint-Denis) et groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) Tertiaire Sud 93. - n° 175-597
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10793
6 juin 2018
Electric industries et Schneider Electric France, de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Schneider Electric région parisienne ; Sur le rapport
Ch. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68d9
7 avril 2023
[N] [C] et le 12 octobre 2020 pour la SAS Schneider Electric France. Appel de la décision a été interjeté par M.
TPX VER CONTEST SAISIES
67f41d6a4e0040aa3735e80d
3 avril 2025
24- 00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491593.20240416
16 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert Schweitzer
PPEP Civil
6786dd23df5b5c7d10cab9c2
9 janvier 2025
dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
1ère chambre
DTA_2301146_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Schweitzer, représentant M. A.
Reconduite à la frontière
DTA_2302911_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302912_20230511
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, notifié le 25 avril 2023, par
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