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7 099 résultats pour « Scrève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b4cd580146773edb86

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Val-de-Marne), ..., 2°/ de Monsieur Lucien A..., 3°/ de Madame Josette C... épouse A..., demeurant tous deux à Rubelles (Seine-et-Marne), pavillon n° 22, résidence Les Ponceaux, 4°/ de la société SCREG

Source officielle

Page 14 sur 355

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

SCREVE, Céline

SIREN 106104474Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

12/06/2026

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Radiations

Screve, Nicolas

SIREN 943068833Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/05/2026

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Dépôts des comptes

SELARL FLORENCE RICHARD ET BERTRAND SCREVE - NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 890812464Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

10/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL FLORENCE RICHARD ET BERTRAND SCREVE - NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 890812464Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

27/03/2026

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Créations

SCREVE, Théo Frédéric

SIREN 101003507Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/02/2026

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CC

soc

6137244ecd580146774146a2

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

novembre 1976 en qualité de sérigraphe par la société Publi 5, en est devenu gérant du 1er janvier 1982 au 15 février 1996 ; que le 16 février 1996 la totalité des parts a été cédée à la société Hami Screen

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

SCEV [B]-PANSIOT, agissant poursuites et diligences par ses gérants en exercice domiciliés de droit au dit siège de la SCEV Monsieur [Y] [B] et Monsieur [U] [B] [Adresse 14] [Localité 2] Représentée

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SCRE (RCS de Lorient 423 674 035) [Adresse 4] [Localité 10] Société de droit britannique QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 27] [Localité 25] (ROYAUME UNI) Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les travaux de réfection de la couche de roulement ont été réalisés par la société SCREG Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les travaux de réfection de la couche de roulement ont été réalisés par la société SCREG Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79e02c4a0d96dc2354be

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SCREG COLAS) [Adresse 1] [Localité 19] / FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 23] [Localité 19] / FRANCE représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société SCREG Ouest a notamment réalisé les travaux sur les réseaux d’eaux luviales de voirie.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996989

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

de la chambre de commerce de l'industrie de La Rochelle, de Me Philippe Samzun es qualité de liquidateur de la société SNUI, de la SARL Luc Lefebvre architecture, d'Electricité de France, de la SNC Screg-Sud

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201303_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile d'exploitation vinicole (SCEV) Vignobles Berthier, représentée par Me

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b2c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

consommation et de la répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux de onze entreprises parmi lesquelles ceux des sociétés SACER Sud-Est, Colas Rhône-Alpes, SCREG

Source officielle
CC

civ3

61372309cd5801467740499e

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

pourvoi formé par la société Sélectibanque, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SCREG

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301342

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

prêt", n'a pas été enregistré au service des impôts le 26 mai 1993 mais le 26 mai 2003 ; que dans la lettre qu'elle a adressée à Alain X... le 18 mai 2000, la SAS GLAUGES DES ALPILLES rappelle que la SCEV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aed

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Des ouvrages conservatoires ont été réalisés en urgence par une société SCREG pour un montant de 31 950, 90 ¿ TTC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la société Safe Orthopaedics, En conséquence, - fait interdiction aux sociétés Neo Médical SAS et Neo Médical SA d'importer et de commercialiser sur le territoire français les produits Pedicle Screw

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00438

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

En l'espèce, il n'est pas contesté que la FEDERATION NATIONALE CFDT CONTRUCTION ET BOIS, organisation représentative dans les sociétés SCREG SUD EST et SACER pour avoir recueilli aux dernières élections

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6489

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

VCF/IC SCV DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] SA DOMAINES ET MAISON FAMILLE [I] SCEV DU CHATEAU DE [Localité 13] C/ [F] [E] [C] [E] veuve [L] G.F.A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201207_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 20 octobre 2022, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Domaine Génot-Boulanger, représentée par

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416036

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Attendu que le moyen est inopérant dès lors que la décision de la cour d'appel est fondée sur l'existence d'une discrimination ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Screg

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eadf

Cassation

22 janvier 1974

22 janvier 1974

(JEAN-PIERRE) AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SCREG CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE) DU 30 JUIN 1973 QUI L'A CONDAMNE

Source officielle