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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC000101513

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC000782512

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC002884508

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC002495718

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Dès lors, cette partie de la requête doit être rayée du rôle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC003311408

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC004929209

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC003127511

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002253411

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003471007

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC004874513

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC006137510

Admin. suprême

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC005977211

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC000853409

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC002979709

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004334608

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC000938311

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC001048510

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004343807

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC007156714

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC006410513

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle

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Radiations

LE PTI CABANON, HOUFFIN, Serge, Auguste, Raymond

SIREN 325863199Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/03/2023

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Créations

LE FROMAGER DE VICTORINE, SENIGER, Serge, Fabrice, Raymond

SIREN 888317948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

09/10/2020

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Ventes et cessions

LE HAZARD CAFE, LEROUX, LEVASSEUR, Christophe, Jean, Raymond, Serge, Gilbert, Jean

SIREN 825098049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Acte notarié du 30/12/2016 enregistré au SIE le Havre Océane le 4/01/2017 Brodereau 2017/12 case extrait 56 Précédent propriétaire : Monsieur Serge Levasseur 15 rue Pierre Delassise 76400 Ste Hélène de Bondeville

31/01/2017

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Ventes et cessions

TITOUR, LE SAINT GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond

SIREN 819197070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte notarié en date du 01/06/2016. Adresse du cédant : 5 rue de la Basse Forge 35520 MELESSE. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

02/10/2016

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Radiations

LE SAINT-GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond

SIREN 398897777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/06/2016

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