X... qui a affirmé avoir quitté la salle avant que le pneu ne soit entreposé sont contredites par les constatations de Maître L... ; qu'il en ressort, également que MM.

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELAS CHETIVAUX SIMON

APPELANTS SCI MARINA, sise [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au

mise à la disposition spécifique et différente prévue par l'article 5-1.2 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, complétée par le décret n° 78-441 du 24 mars 1978, dont l'article 1er prévoit que "les maîtres

Moldova (n o 13136/07) Le requérant, Simion Racu, est un ressortissant moldave né en 1951 et résidant à Chişinău.

CABINET EUROPAZUR Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME [4] C/ [B] [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, SCP DELAGE - DAN

propriété, - que le lot de volume n°1, propriété du syndicat des copropriétaires, ne dispose d'aucun accès à cette parcelle à usage de jardinet, - que l'accès s'est toujours fait depuis les baies

Et lors du délibéré par : Monsieur Cyril GUYAT, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ******** Exposé

Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Arthur GIBON, avocat au barreau de Marseille, A.A.R.P.I.

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société Clead, alors « que l'entrepreneur est tenu à l'égard du maître

[D] MJ, représentée par Maître [L] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DJAMEL 1 [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEMANDEUR

la direction des services fiscaux du Var, à payer certaines somme aux consorts X... en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que, le conducteur d'un véhicule qui ne reste pas maître

En statuant ainsi, alors que seul un accord exprès et non équivoque du maître de l'ouvrage pouvait justifier la facturation des travaux supplémentaires, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

La balle mortelle n'ayant pu être retrouvée sur les lieux (paragraphe 17 ci-dessus), il n'était plus possible d'identifier l'arme avec laquelle elle avait été tirée. 19.

X... ; qu'en revanche Mme E... ex-Mme Y... a indiqué qu'elle connaissait maître X... dont le cabinet était voisin du commerce de son mari ; que de plus, le document certes contesté par maître X..., saisi

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 437 814 858 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître

Jean-Maurice Y..., demeurant ..., 6 / de la ville de Paris, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, ..., défendeurs à la cassation ; II -