Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jacques C..., pour homicide involontaire, l'a relaxé

Bernard Y... C / Michel Z... Marie-Pierre A... épouse Z...

avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le joueur n° 11 de Panjas venir intentionnellement porter un coup de tête à Bernard

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Bernard MESSIAS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

Bernard O..., à M. Georges XH..., à M. Julien A..., à M. Christophe S..., à M. Pierre Q..., à M. Jean-Marie J..., à M. Jean-François XL..., à M. Bernard XI..., à Mme Françoise C..., à M.

et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [BW] né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [R] épouse [DF] demeurant [Adresse 37] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

C/ Laurent Simon Y...

, avocat au barreau de MARSEILLE SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [P] [G] [M] [T] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française domicilié : chez [Adresse 6] Représenté par Maître Régine DA COSTA-SIMON

Bernard, - Z... Yves, - X...

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Simon Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), résidence La Catalane n° 101, Ramier du Bazacle, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Bernard J..., demeurant ..., 9°/ de M. Marius J..., demeurant résidence Azur Eden B, ..., 10°/ de Mme Lysiane L..., demeurant ..., 11°/ de M.

Bernard A..., demeurant ...

COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 23/11279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL227 Chambre 2-4 Mme [G], [W] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de

Jean-Bernard, contre l'arrêt n 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 24 Juillet 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie aggravée, en état de récidive