LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE CLOS DES GALVENTS, dont le siège est ... (11e), en cassation d'un

épouse de Z..., demeurant ensemble Manoir de Kérigonan, 22780 Plounerin, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1°/ de la banque Gallière

Christian et Max Z... demande la cassation de l'arrêt (Bordeaux, 5 novembre 2001) qui a rejeté sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la banque Gallière à la suite d'un arrêt rendu le 27 septembre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 2012), que Mme X... a été engagée le 29 septembre 2009 en qualité de directrice commerciale par la société Jean & Galière

Par un jugement du 21 mars 2024, dont la société Galien LPS relève appel, le tribunal a fait droit à sa demande. 2.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au CEPME venant aux droits de la Banque de l'entreprise de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la banque Gallière

Code NAC : 4HC Débats tenus en chambre du conseil le 13 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et Sophie REROLLE, magistrat honoraire, assistées de Nathalie GALVEZ

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Odile MONDINEU-HEDERER, présidente Edith DUBREUIL, conseillère Marie LEVY, conseillère Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ

d'arrêts de mise en accusation et d'emprisonnement: 1°) arrêt de mise en accusation décerné le 17 juillet 2001, et arrêt d'emprisonnement décerné le 12 septembre 2001 par Monsieur JUAN DEL OLMO GALVEZ

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, l'OPH Sarthe Habitat, représenté par Me Combes et Galvez, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 17

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2021 et le 23 février 2022, la SAS Corsica Sole 14, représentée par la société LPA-CGR avocats, agissant par Me Galvez

DECRAMER et Emmanuèle LUTFALLA [Adresse 4] SAS LCP INTERNATIONAL [Adresse 5] comparant par Me Marine LAROQUE [Adresse 6] SDE APLICATIONS METALAYM SL [Adresse 7] - ESPGANE comparant par Me Xavier SKOWRON

Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 au tribunal administratif de Paris et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la société Eurofirms ETT, représentée par Me Skowron-Galvez, avocat, demande au tribunal

naissance 9] 1944 à [Localité 14] (ARGENTINE) [Adresse 22] [Localité 24] (ARGENTINE) Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assistés de Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

l'ordonnance et fait interdiction à Mme Y... de pénétrer dans les locaux sous astreinte, par un premier jugement, puis, par un second jugement, a arrêté le plan de cession de l'entreprise à la société Galec

chambre), au profit de : 1°) La société Nouvelle de silices de l'Ouest et du Nord "Y...", société anonyme, dont le siège social est à Cayeux-Sur-Mer (somme), ..., 2°) la société d'Exploitation Galets