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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] à s'acquitter de ces sommes en 23 mensualités de 1 168 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette, a condamné M.
Source officielle2ème Chambre
6794815a0175ed452fca594c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en une mensualité de 00,00 euros qui soldera la dette en principal et intérêts, - précisé que chaque mensualité devra intervenir
Source officielleJCP FOND
67f6e849a9d5adc260628010
7 avril 2025
7 avril 2025
compatibles avec sa proposition d'apurer la dette, il y a lieu de l'autoriser à payer la somme de 4 496,57€ due au titre de l'indemnité d'occupation par 23 mensualités de 195€, et une 24è mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
67f839cbcf40727a004487d9
2 avril 2025
2 avril 2025
de février 2025) ; AUTORISONS Madame [T] [R] à s’acquitter de cette somme, outre les éventuelles indemnités d’occupation courantes, en 9 mensualités de 100 euros chacune et une 10ème mensualité qui soldera
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e10
16 février 2021
16 février 2021
[S] et Mme [E] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en deux mensualités de 50 euros chacune et une troisième mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, -
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
NATIO ENERGIE - SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE SOFERGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103299_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par délibération du 24 mars 2021, le conseil municipal de Courchevel a autorisé le maire de la commune à signer avec la SNC Solières une convention synallagmatique de constitution de servitude de cour
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0c9cdc6046d47e56ca5
2 avril 2026
2 avril 2026
épouse [G] [P] un délai de grâce pour se libérer de sa dette, outre le loyer et les charges courants dus postérieurement au décompte, en 23 mensualités de 20 euros chacune et une 24e mensualité qui soldera
Source officielleJCP
66b513ec10164e0c4cc3d774
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[U] [E] à s’acquitter de cette somme,en 23 mensualités de 110 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, et ce, en plus des loyers et charges courants,; PRECISE que
Source officielleJEX
6696cbc39a603a6929151aa1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2016, terme de mars 2016 inclus ; - autorisé monsieur [Z] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 27 mensualités de 250 euros chacune et une 28ème mensualité qui soldera
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d676aa2273490db1094fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] [W] et Mme [W] à s’acquitter de cette somme, sauf meilleur accord des parties, en 23 mensualités de 200€, outre une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; DIT que chaque
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0859
10 juillet 2025
10 juillet 2025
euros selon décompte arrêté au 30 juin 2024, - Autorisé [W] [P] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 23 mensualités de 1.000 euros chacune et une 24eme mensualité qui soldera
Source officielle8ème chambre
DTA_2115743_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
F, dont la fille était scolarisée en classe de sixième au collège Solveig Anspach à Montreuil au cours de l'année 2020/2021, ont, par une lettre du 25 juin 2021, sollicité du recteur de l'académie de Créteil
Source officielle8ème chambre
DTA_2115745_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, dont le fils était scolarisé en classe de cinquième au collège Solveig Anspach à Montreuil au cours de l'année 2020/2021, ont, par une lettre du 25 juin 2021, sollicité du recteur de l'académie de Créteil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101125_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
6 juin 2012
SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 27 février 2024 sous le n° 24PA00968, M. et Mme B..., représentés par Me Sollberger, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2025, la société La Brunellina Anstalt, représentée par Me Sollberger, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident, l’annulation du jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2002874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société anonyme (SA) Cascada, représentée par Me Sollberger, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001614_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par la SELARL d'avocats Cabinet Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
Source officiellePage 14 sur 84