Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 494 979 925 représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Claire ROGER-PETIT

TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Sophie

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M.

Or aux termes du protocole de cession la subvention à l'association la Roue d'Or de Brignoles devait se poursuivre pendant 3 années soit en 2020, 2021 et 2022.

-signé par Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre et Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

J'ai même vu un jour Madame [U] démonter une roue de la Mercedes de Monsieur [X] qui l'avait crevée avant son départ.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 04/ 03613 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Bruno

Francis Z... ... 59236 FRELINGHIEN Représentant : Me Anne-Sophie BASTIN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2007 Tenue par F.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Sophie COUPET, conseillère Madame Claire ARGOUARCH

Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Y... - sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat postulant

° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1578 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

[U] [F] [12] [Localité 20] [Localité 23] S.A.R.L. [21] Me Hélène POPU Me Sophie POTIER tribunal judiciaire Copies exécutoires Me Hélène POPU [12] [Localité 20] [Localité 23] Me Sophie POTIER