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2 618 résultats pour « Soreze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01041

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

judiciaire le 21 septembre 2009 ; que, par jugement du 13 novembre 2009, le tribunal a prononcé sa liquidation et arrêté le plan de cession des éléments de l'actif du débiteur ; que la société Holding Sorep

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8732b

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

,13/01/2005 ARRÊT No NoRG: 03/02809 Décision déférée du 11 Juin 2003 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - ALQUIER Olivier X... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL C/ SA B.N.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85651

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

Du 25 AVRIL 2001 ARRET N0 157 Répertoire N0 2000/02588 Deuxième Chambre Première Section MG 12/04/2000 TGI TOULOUSE RG:199900912 (1CH) SA A S.C.P RIVES PODESTA C/ COMMUNE B S.C.P SOREL DESSART SOREL COMPAGNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. % du 17/05/2000 S.C.P MALET C/ SA B S.C.P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE Z... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87663

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Véronique X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Luc FOURQUIE sans avoué constitué Christian REY, représentant des créanciers de la société PATRIMOINE & HABITAT représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959c

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ COMMUNE DE PAMIERS représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce51

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé : A l'audience

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sorède tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040995

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème du gestionnaire Sorégies

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8526b

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

F... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL F... pour avocat la SCP FAIVRE, JEAY -FAIVRE,MARTIN DE LA MOUTTE du barreau de Toulouse Madame Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ab

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

01192 HM/EKM Décision déférée du 14 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3024 Mme BLANQUE-JEAN SCI X... représentée par la SCP MALET C/ SAS DEJEAN-SERVIERES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

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CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e33

Appel

13 février 2006

13 février 2006

PASSERA C/ COMPAGNIE AGF IART représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

6 février 2006

SERNY EURL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Isabelle Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a129

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

représentée par la SCP MALET C/ SA AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Compagnie AXA FRANCE IARD EURL NG DEVELOPPEMENT ET SERVICE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

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TA

5ème Chambre

DTA_2205009_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, les sociétés par actions simplifiées Sorevie - gestion administration médicale et Almaviva développement, concluent au rejet de la requête et à ce

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CA

Sociale C salle 3

65375f71974d25831845508d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

SOREC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01603_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891df

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Nicole Z... épouse Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522f1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Sur le moyen unique : Attendu que la Société nouvelle d'exploitation (SNE) Sorese fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 1990) d'avoir accueilli, en son principe, la demande de son ancien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6532195e9e4ea48318f5a886

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

INTIMEE : SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Les [Localité 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles SOREL, avocat

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