Considérant ce qui suit : Dans ses dernières écritures, la société TEVA SANTÉ SAS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tena et Butty, société à responsabilité limitée dont le siège est 26130

Considérant ce qui suit : Dans ses dernières écritures, la société TEVA SANTÉ SAS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

APPELANTE : Mme Tessa Y... épouse X...

Par un courrier du 20 avril 2023, l'association Urba Terra a présenté un recours gracieux à l'encontre de cette décision.

Elle soutient que : - la décision du 6 janvier 2020 n'a été réceptionnée par la société Texa que le 13 janvier 2020.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-18.972 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.971 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-18.969 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-18.967 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.970 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.968 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-18.966 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Il convient donc de déterminer le point de départ de l'action en responsabilité contre la société Teca.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Metz aux fins de : - Condamner la SARL Terra-Distri à payer à M.

sanitaire des produits de santé (A.F.S.S.A.P.S.) a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Teva

La société à responsabilité limitée (SARL) Tella, qui exploite un fonds de commerce restauration rapide sous l'enseigne " Tella ", 10A rue de la Fare, à Marseille, demande au juge des référés, saisi sur

Les TRANSPORTS DECOUX ont fait appel, pour la traction de la remorque sur laquelle avait été placé le container, à la société TERRA TP.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, la société Terra Compost, représentée par son directeur général, demande au juge des référés, statuant en application de l