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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
décembre 2022 ar lequel le réfet de l’Aube lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire, lui a interdit le retour sur le territoire français endant une durée d’un an, et a fixé le ays
1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays
Juge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ar lequel le réfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
décisions du 22 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500028_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2025, la société Tekteo, représentée par Me Papon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400360_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la société Tectec " porte plainte contre la Police municipale et M.
ORCA_25NC02045_20251010
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination
DTA_2502325_20250325
25 mars 2025
La société Tekteo demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.
Référés
6a1a0792cdc6046d476c0ea7
20 mai 2026
[Z] et Mme [I] un immeuble à usage mixte d'habitation et commercial situé à [Adresse 4], cadastré section AY n° [Cadastre 1].
1ère Chambre
DTA_2400311_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Tetein-Aymer, représentant M. D. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2306773_20240202
2 février 2024
Elle soutient que la présence aux opérations d'expertise de la société Tectonique architectes, la société Tectonique Ingénieures, l'Atelier Méditerranée, la société GBA Energies, la société EODD et la
1re chambre civile
69678aeecdc6046d4742fbfb
13 janvier 2026
TECTONIQUES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. INDDIGO INGENIERIE ET ORGANISATION S.A.R.L.
soc
6079b20c9ba5988459c556e5
20 mars 1974
PREVOIR DES MODALITES DE CALCUL PARTICULIERES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS SALARIES, QUI TRAVAILLENT REGULIEREMENT ET SIMULTANEMENT POUR LE COMPTE DE DEUX OU PLUSIEURS EMPLOYEURS; ATTENDU QU'AYME
Cour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888f9
19 septembre 2006
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203366_20230316
16 mars 2023
émis à son encontre le 20 avril 2022 par la commune de Contes (06390) pour un montant de 3 946,52 euros, au titre de " l'extension du réseau électrique pour desservir la propriété B 957 chemin de las Ayas
CJUE
ECLI:EU:C:2003:404
10 juillet 2003
. # Direktiv 89/104/EEG - Artikel 5.2 - Kända varumärken - Skydd mot att ett tecken används för identiska eller liknande varor eller tjänster - Grad av likhet mellan varumärke och tecken - Allmänhetens
6977521acdc6046d47c1d955
6 janvier 2026
01768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4X NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI TECHENE
DCA_24NC00839_20251009
administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 16 novembre 2023 ar lesquels le réfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter le territoire français sans délai de dé art volontaire, a fixé leur ays
4ème chambre
DCA_24NT03593_20251010
’arrêté du 2 avril 2024 ar lequel le réfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le ays
ADLC
ADLC:14-DCC-92
1 juillet 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Techene SAS par la société NDK
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