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4 896 résultats pour « Teiten-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décembre 2022 ar lequel le réfet de l’Aube lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire, lui a interdit le retour sur le territoire français endant une durée d’un an, et a fixé le ays

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01281_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01629_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ar lequel le réfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00021_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

décisions du 22 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500028_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2025, la société Tekteo, représentée par Me Papon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400360_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la société Tectec " porte plainte contre la Police municipale et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02045_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502325_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La société Tekteo demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] et Mme [I] un immeuble à usage mixte d'habitation et commercial situé à [Adresse 4], cadastré section AY n° [Cadastre 1].

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400311_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Tetein-Aymer, représentant M. D. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306773_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Elle soutient que la présence aux opérations d'expertise de la société Tectonique architectes, la société Tectonique Ingénieures, l'Atelier Méditerranée, la société GBA Energies, la société EODD et la

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TECTONIQUES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. INDDIGO INGENIERIE ET ORGANISATION S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6079b20c9ba5988459c556e5

Cassation

20 mars 1974

20 mars 1974

PREVOIR DES MODALITES DE CALCUL PARTICULIERES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS SALARIES, QUI TRAVAILLENT REGULIEREMENT ET SIMULTANEMENT POUR LE COMPTE DE DEUX OU PLUSIEURS EMPLOYEURS; ATTENDU QU'AYME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd888f9

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203366_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

émis à son encontre le 20 avril 2022 par la commune de Contes (06390) pour un montant de 3 946,52 euros, au titre de " l'extension du réseau électrique pour desservir la propriété B 957 chemin de las Ayas

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:404

CJUE

10 juillet 2003

10 juillet 2003

. # Direktiv 89/104/EEG - Artikel 5.2 - Kända varumärken - Skydd mot att ett tecken används för identiska eller liknande varor eller tjänster - Grad av likhet mellan varumärke och tecken - Allmänhetens

Source officielle
TJ

Référés

6977521acdc6046d47c1d955

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

01768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4X NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI TECHENE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00839_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 16 novembre 2023 ar lesquels le réfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter le territoire français sans délai de dé art volontaire, a fixé leur ays

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03593_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

’arrêté du 2 avril 2024 ar lequel le réfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le ays

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-92

droit de la concurrence

1 juillet 2014

1 juillet 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Techene SAS par la société NDK

Résumé IA — à vérifier

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