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412 résultats pour « Tevaite LEVRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1908082_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2019 et 23 décembre 2020, Mme D A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Page 14 sur 21

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD004341806

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

When it was quiet he went to see the applicant and learnt from her that Luiza Mutayeva had been kidnapped. 14.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2006590_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A C, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine lui a notifié un indu d'aide personnalisée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BR IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL CLAIRE LERAT AVOCAT, avocats au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 12

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD002145510

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

    Elles sont copropriétaires d’un terrain d’une superficie de 598,80 m² situé sur le territoire de la ville de Patras et figurant sur le plan de la ville. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511102_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Gille, - et les observations de Me Lechat pour M. D.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1970 et entré en France au mois de mars 2016, M.

Source officielle
CA

3e chambre

61609208db7ff645d8566487

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

[Q] et la SELARL LEBRAY de l'intégralité de leurs demandes, - donné acte à la société NOUVELLE CLINIQUE [1] de son offre de payer au docteur [Q] une indemnité forfaitaire de 37 100 € ; - rejeté le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

demandait de se calmer, et de la laisser fumer une cigarette, ce qu'ils faisaient tous deux ; qu'il l'attrapait, la poussait dans la chambre et elle se retrouvait à quatre pattes devant le lit, il lui tenait

Source officielle
CC

cr

à l'encontre de son père, une autrec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01862

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Sébastien H... la pénétrait en levrette, qu'elle avait accepté dans le même temps de lui faire une fellation, qu'il n'y avait eu aucune contrainte d'aucun des participants et qu'elle avait pris du plaisir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0926JUD001785191

Admin. suprême

26 septembre 1995

26 septembre 1995

  De février 1976 à juin 1977, elle effectua le stage préparatoire à la profession d'enseignant (Vorbereitungsdienst für das Lehramt) à Fulda, dans le Land de Hesse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106235_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal

Source officielle
TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000538207

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

On the same day the first applicant had gone to Ken-Yurt and had learnt from neighbours that the abductors had driven an ARV and a Ural truck and that there had been other vehicles, such as UAZ all-terrain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033e5389d49b5965d571436

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

en cette qualité Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 562 037 838 [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Delphine POIDATZ KERJEAN de l'ASSOCIATION LEBRAY

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Totale numéro N-75056-2025-018351 du 23/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE Association COLLECTIF EROS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loic LERATE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404817_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, complétée les 6 et 7 mai 2024, Mme E A, représentée par Me Lerat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00459_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Salses-le-Château, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2536241_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est (…) édictée après vérification du droit au séjour, en tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305743_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées : 5. Eu égard, d'une part, aux liens familiaux des intéressés avec M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034b569ee38b4a115a6ee8d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 330 075 276 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier FAIZANT de la SCP BIGNON LEBRAY

Source officielle