DB3K-W-B7J-GPUJ Ordonnance du 09 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY

DB3K-W-B7J-GPUK Ordonnance du 09 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY

Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que les travaux en litige sont conformes aux énoncés de la jurisprudence Thalamy

A C, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 octobre 2020, d'un montant de 11 293 euros au titre de la première échéance de taxe d'aménagement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 17 mars 2023, Mme M A I épouse J, Mme K E et Monsieur F G, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 18 juillet 2024, la SASU Vento Sol, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d’annuler

B A, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pinsaguel a accordé à la SARL Les terrains du Lac et à la SA HLM

A..., représentés par Me Thalamas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2021 du maire de Bruguières et la décision implicite de rejet de leur recours

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en régularisation, enregistrés le 28 février 2024 et le 21 novembre 2024, le centre hospitalier de Revel, représenté par Me Thalamas, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2020 et un mémoire en production de pièces enregistré le 28 juillet 2020, la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, représentée par Me Thalamas, conclut

Les opérations d'expertise ont été étendues à la société Thalasso n°l, attraite à la procédure par le voyagiste.

2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY

à 11h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY

à15h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY

2026 à 11h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY

B..., représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission au séjour et son recours gracieux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 3 novembre 2023, M. et Mme A C, Mme E B et Mme D B, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 3 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) de Campano, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal

A B, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Lalbenque a ordonné l'interruption

SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE C / M. Tony X...