AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (Me Eric GENEVOIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge

E F, représentés par Me Allioux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a approuvé le plan local d'urbanisme

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Glaxosmithkline santé grand public, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société UCB Pharma, l'avis

Enfin en mars 2017, alors que nous allions clôturer notre exercice fiscal, M. [R] vous a de nouveau laissé l'opportunité de remonter ces écarts éventuels.

DBW3-W-B7H-4EPK AFFAIRE : Mme [E] [R]( Me Fabrice LABI) C/ HOPITAL [7] (Me Charlotte SIGNOURET) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

: BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette Vu le rapport fait à l’audience A l'issue

et Mme [E] [P] (Me Fabrice ANDRAC) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

[O] [Y] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

(alitement, cancer, âge, surcharge pondérale modérée, tabagisme ) ; qu'elle est décrite comme certaine, grave et responsable de trois arrêts cardiaques, d'un état de choc cardiogénique et d'une insuffisance

Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

[C] [F] (Me Basile PERRON) - CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

° Portalis DBW3-W-B7I-424M AFFAIRE : M. et Mme [W] (Me Léa AMIC) C/ ONIAM (Me Romain ALLONGUE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

MONTPELLIER - N° RG F 18/00172 APPELANTE : Madame [U] [A] née le 12 Avril 1970 à [Localité 4] (01) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Thomas

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme K... et de M.

[B] [I]( la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

de SENLIS INTIMÉE Madame [Z] [D] , en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS