Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés sur l'audience par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57, substitué par Me Annie TAIEB TORDJMAN

.-94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Annie TAIEB-TORDJMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

TORDJMANN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne

X... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013 004185 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée de Maître TORDJMAN

POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 111129 INTIMEE : LA SARL ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE ET DE SERVICES (E GNS) 9 rue Jacques Bordier 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [S] [F] PARC D'ACTIVITES ROUBAIX-EST 22 rue des Toufflers 59390 LYS LEZ LANNOY Représentée et plaidant par Me Romit EDERY-TORDJMAN

] représentée par Maître Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 01120008 INTIME : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sarah TORDJMAN

de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00084 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah TORDJMAN

Localité 4] Défaillante - déclaration d'appel signifiée le 20 novembre 2023 à personne PARTIE INTERVENANTE : Compagnie d'assurance ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Noémie TORDJMAN

représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDERESSE Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Judith TORDJMANN

représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille assistée par Me Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de Paris substitué par Me Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille, plaidant

INTIME : Monsieur Alain X... 29 rue Principale 72230 OIZE Convoqué, Représenté par Maître TORDJMAN substituant Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS.

diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile TORDJMAN

X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 010409 du 06/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Sarah TORDJMAN

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Boulevard de l'Industrie ZI d'Ecouflant 49000 ANGERS représentée par Maître Philippe LANGLOIS, et Maître Sarah TORDJMAN

: Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, le CH de Lens et la société Bothnia international insurance company limited, venant aux droits de la SAS AM Trust France, représentée par Me Tordjman

Cadastral Court (E:2003/2)          61108/10 03/09/2010 Ali Nihat TARIM 05/06/1930 Muğla   Aydın TORAMAN Tribunal de cadastre de Marmaris (E: 1978/39; K: 2009/951

de justice administrative, enregistré le 7 mars 2025, et un second mémoire récapitulatif enregistré le 29 avril 2025, la société Véolia-Compagnie générale des eaux, représentée par Me Mabile et Me Tordjman

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/ 25 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN

Emmanuel CAPUS (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X..., directeur INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 49190 SAINT AUBIN DE LUIGNE présent, assisté de Maître Sarah TORDJMAN