demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm

et pendant toute la durée du tournage, des sons et images captés sur le plateau et ce, même pendant les interruptions du jeu télévisé.

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et l'avis de M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Tournier

." ; que, lorsqu'un artiste interprète se livre, dans le cadre du tournage d'un film publicitaire, à une prestation répondant à cette définition, qui ne se réduit pas à la seule utilisation de son image

de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies : - Expert

l'interdiction pendant cinq ans des droits énumérés à l'article 131-28 du Code pénal ; " aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Jean-Charles X... était président du comité des fêtes de Tournay-sur-Odon

[H] [M], professionnel hautement spécialisé et expérimenté, une mission complète afin d'assurer la sécurité du tournage impliquant notamment de s'assurer de l'application des bonnes procédures pour chaque

directif, pour lui imposer d'éteindre la lumière et de se déshabiller et de la présence à l'étage de cinq hommes manifestement indifférents à son sort susceptibles d'être appelés pour participer à une "tournante

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 5 juillet 1991 a déclaré Y... coupable d'avoir commis le délit de d proxénétisme en état de récidive et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il tournait

descente au sol de l'échelle d'accès au sommet de la moissonneuse, les éléments mobiles comme la vis sans fin ne s'étaient pas coupés, le privant ainsi de sécurité et maintenant l'engin dont le moteur tournait

] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE

de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [U] [I] né le 10 Octobre 2001 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Charlotte TOURNIER

De plus, les feuilles de service produites par l'intéressé, justifient de départs de l'équipe technique à 7h30 et de fin de tournage entre 19h et 20h en moyenne durant la période considérée.

Y..., ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

n° B 20-16.227 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

Francis Y..., agissant ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Groupement bétail Sud-Touraine, dite GBST, dont le siège est Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), demeurant en cette