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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137232ccd5801467740667a
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine et du Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137231ccd58014677405949
23 septembre 1998
23 septembre 1998
.., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Poitiers (saisies immobilières), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206080_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Toutain ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304951_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que Val Touraine Habitat n'a pas respecté les dispositions du règlement de la consultation sur le jugement des offres. 8.
Source officielleJCP BAUX
69944d52cdc6046d47acc35a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MINUTE N° : 25/01542 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02467 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [W] [Q] [G] Débats à l'audience du 23
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [T] à payer à la mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 11 386,74 euros, - rejeté le surplus des prétentions des parties, - condamné M.
Source officielle1ère Chambre D
5fdded302993b38f37decc36
12 juillet 2018
12 juillet 2018
d'inscription au répertoire général : 18/00003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/05754 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Touhami
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449291.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive, M.
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
tout état de cause, - condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou à verser à Mme [Y] [K] et M.
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Touraine avant le 23 juillet 2021 avec communication au tribunal, - conclusions du représentant la caisse régionale de [5] de Touraine à produire à la MSA Berry-Touraine avant le 20 août 2021 avec
Source officielleREFERES
67005fbb09384195a7512df1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
en 24 mensualités égales ;En tout état de cause, Débouter la SA Société d’équipement de la Touraine de ses demandes, fins et prétentions ;Condamner la SA Société d’équipement de la Touraine à payer à
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e463
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société de Crédit immobilier de Touraine, société anonyme
Source officielleciv1
61372468cd580146774153ef
25 janvier 2005
25 janvier 2005
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16, 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu que la Mutuelle familiale de Touraine
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007656036
30 novembre 1977
30 novembre 1977
REQUETE DE L'ASSOCIATION DES CHASSEURS DE NOYANT-DE-TOURAINE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS QUI A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION,
Source officielleJCP BAUX
67883803c21c0e53e7910692
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A l’audience du 24 Octobre 2024, L'EPIC Val Touraine Habitat, représenté par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306918_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par la présente requête, le centre hospitalier Yves Touraine demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser cette somme.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979290
22 février 1999
22 février 1999
Vu, 1°) sous le n° 178038, la requête enregistrée le 20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1/ la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE, dont le siège
Source officielle1ère chambre
DTA_2200650_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un arrêté du 16 septembre 2021, le maire de la commune de Tournai-sur-Dive a fixé à 30 km/h la vitesse maximale autorisée rue Cavée.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200068_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry Touraine
Source officielleJCP BAUX
6790210a51b02779572a9ff8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04352 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN
Source officiellePage 14 sur 292