Au cours de l'audience publique, tenue le 19 décembre 2022 à 10h, en présence de Mme Traore, greffier d'audience, le juge des référés a lu son rapport et a prononcé la clôture de l'instruction, aucune

B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B, représenté par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

B, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115714 du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de

D C, représentés par Me Traoré, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités compétentes de l'ambassade

B..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 11 octobre 2023

A C B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Traoré, avocat, demande au tribunal administratif : - de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; - d'ordonner au ministère de l'Intérieur, en présence de la préfecture

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions référencées " 48 " des 8 juin et 20 juillet 2018, portant notification de retraits

A B, représenté par Me Ibrahima Traore, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

#Tariffa doganale comune - Voci tariffarie - Classificazione nella nomenclatura combinata - Voce 8709 - Trattore "Magnum ET120 Terminal Tractor" - Art. 234 CE - Obbligo, per un giudice nazionale, di proporre

préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la délivrance de renseignements erronés concernant la constructibilité des parcelles cadastrées section A nos 312 et 318 situées lieudit " Gorrequer Traon

Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS - #A0436 DEFENDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Charles TRAORE

délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [B] agissant en tant que représentante légale d’[C] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Ibrahima TRAORE

B..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

E B, représentés par Me Traore, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Traore, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de Haute-Corse lui a