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992 résultats pour « Tregan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004729_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2020 et 14 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Base, représentée par Me Tredan, demande au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300796

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

fromagerie, a commandé à la société Air quality process (la société AQP) la réalisation des installations de conditionnement d'air et de climatisation, des matériels étant acquis auprès de la société Trane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10185

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[X] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-21.479 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trajan, société

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b604

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Milhet et du conseiller Sabron assisté de Laure Tran-Tan-Ba, greffier " que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il résulte que la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-156

droit de la concurrence

26 juillet 2023

26 juillet 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Britways-Cars, SODICA, Bretagne Camping-Cars et Bretagne Camping-Cars Quimper, par la société Trigano L’Autorité

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du prix de vente ; DIRE que la société WEST [X] INTERNATIONAL restituera le véhicule litigieux immatriculé [Immatriculation 1] à la société GROUPE BATTI TRANS ; CONDAMNER la société GROUPE BATTI TRANS

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69cec7b6cdc6046d47e6fee9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] [S] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 représenté par Me Cyril TRAGIN - #D0524 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier,

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7040

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

, aurait été, selon ses dires, heurté à la tête par une perche "descendante" qui se balançait, lui-même étant installé sur une perche "montante" ; que, le 24 mars 1984, il a subi une opération de trépanation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02004

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Trigano VDL à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa9e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été inondé par le débordement du ruisseau "La Tragone", dans lequel se jettent les eaux pluviales et les eaux usées de la zone d'aménagement concerté, dont la Chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af3eb5ff6e72c961240e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Pascale ARTAUD de la SELARL TRAJAN

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1532

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Bouches-du-Rhône), 7, avenue de Bois Baudran, zone industrielle Delorme, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société TREBEENNE

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

; "aux motifs que les investigations effectuées ont révélé que les frères Paolo et David Z..., de nationalité italienne, émigrés en Irlande depuis le 9 mars 1994, exportaient au nom de la société Trans

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406ff7

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Z... d'avoir négocié à titre personnel la cession des actions de la société GUB avec la Treuhan-danstalt, sans caractériser la négociation à des fins personnelles, la cour d'appel n'a pas donné de base

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030e2

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Solira Matelas Treca, dont le siège est 69240 Bourg de Thizy

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10136 - N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825839

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 1988, présentée par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Fournil, Trégate à Batz-sur-Mer (44740) ; Mme X... demande au

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67117d94987bf19d0311313b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CARGLASS, dont le siège social est sis 107 Bld de la Mission Marchand - 92411 COURBEVOIE CEDEX non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [T] [O], demeurant 10 rue de Trezan - 45330 LE MALESHERBOIS non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505746_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Copie en sera adressée à la commune de Tressan. Fait à Montpellier le 15 septembre 2025. La présidente de la 1ère Chambre, F.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TREGAN CONSEIL

SIREN 922203211GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LOI TREGAN

SIREN 922400791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

28/04/2026

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Dépôts des comptes

LOI TREGAN

SIREN 922400791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

08/07/2025

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Dépôts des comptes

TREGAN CONSEIL

SIREN 922203211GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

04/07/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

TREGANA

SIREN 945209161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

l'acquisition et la détention, directe ou indirecte, de tous actifs immobiliers, la construction, l'exploitation, la gestion, la location et la vente desdits actifs immobiliers.

08/06/2025

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