Sur le premier moyen : Vu les articles 122 et 125 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 252 du Livre des procédure fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier

faisait valoir que la détention provisoire était incompatible avec son état de santé, apportant à l'appui de ses propos des certificats médicaux, dont un datant du mois de mai 2020 et faisant état de tremblements

réalisées en coordination entre le chauffeur du camion pompe du fournisseur de béton et les préposés de l'entreprise de gros oeuvre qui manipulent le flexible du camion et dirigent le béton dans les treillis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Trésorier principal de Menton a obtenu

Suzanne X..., demeurant à Savigny en Veron (Indre-et-Loire), Le Petit Chouzé, en cassation d'un jugement n° 379/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

formé par Mme Berthe X..., demeurant à La Chesnaie (Indre-et-Loire), Braslou, en cassation d'un jugement N° 467/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Henri X..., demeurant à Crouzilles (Indre-et-Loire), Les Courteauderies, en cassation d'un jugement n° 293/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Crédit foncier de France et la société Banque hypothécaire européenne ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2002), que le trésorier

biais d'une élection au bénéfice de l'âge, c'est-à-dire très clairement au bénéfice du candidat présenté par la CFE-CGC ; qu'il confirmait cette attitude en refusant de participer à l'élection du trésorier

association, « devra communiquer au bureau toutes pièces et renseignements que ce dernier estimera nécessaire pour l'exercice de sa mission » ; que selon l'article 20 des nouveaux statuts, le trésorier

confiance et a débouté l'association Horizon de son action civile ; "aux motifs qu'il résulte effectivement des éléments du dossier et de l'audition par le juge d'instruction de témoins, dont le trésorier

général ; qu'après le rejet de sa réclamation, la société a fait assigner ce dernier et le trésorier du Cannet devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la mainlevée de l'avis à tiers détenteur

alinéa 2, du Code électoral, d'élever "la question préjudicielle par une demande de faux (en écriture publique) relative à la production aux débats de l'attestation délivrée le 30 janvier 2001 par le trésorier

n'établit que Guy X... soit à l'origine de ce trop-payé, l'intéressé ayant déclaré, ce qui n'a pas été infirmé, que les salaires étaient versés par chèques, portant la double signature du président et du trésorier

Louis-Joseph-Dogue faisait valoir que l'AREF ne pouvait être engagée financièrement qu'avec la double signature du président ou du trésorier et du directeur de l'AREF, de sorte que la réservation faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tremplin évènements, dont le siège est ..., en cassation d'un

l'association S.B compagnie (l'association), dont l'objet était l'exploitation, la diffusion de spectacles d'ordre théâtral, musical et chorégraphique, et exercé respectivement les fonctions de président et trésorière

X..., expert-comptable, le trésorier principal a, le 13 novembre 2003, notifié un avis à tiers détenteur d'un montant de 106 001 euros à l'association Cocitra, aux droits de laquelle vient l'association

X... tendant à ce que soient déclarés insaisissables les meubles saisis à son domicile par le trésorier principal de Bordeaux-Sud (le trésorier) ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance du juge de l'exécution

: Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit du trésorier