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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee2698309f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
NAVAL GROUP Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 07/06/2021 - RG F18/00525 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Marie VERRANDO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee269830a1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 25/05/2021 - RG F 19/00195 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Laurent LE BRUN -Me Marie VERRANDO
Source officielle1ère Chambre
6684eb1aa0de54ff609f810e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 20] (49) [Adresse 2] [Localité 21] Représenté par Me Marie VERRANDO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6887316a1692fcf85d581eb6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
SABENA TECHNICS DNR C/ Société AFRIJET BUSINESS SERVICE (SDE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me AMOYEL VICQUELIN Copie certifiée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Société TIK TOK INFORMATION TECHNOLOGIES UK LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me VERRANDO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b210adc4cf860008dff66e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis DBVL-V-B7F-RHUI Mme [Z] [X] C/ L'INSTITUT DE [5] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Marie VERRANDO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca84cbc7d9a9754dd39189
18 septembre 2020
18 septembre 2020
SAS FERRING Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Demidoff Me Verrando
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
THOM GROUP [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Juliette HALBOUT, Plaidant,avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat
Source officielleRéférés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f86
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sociétés de Brest sous le n°487.944.472, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LEOST, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA SAS [6] venant aux droits de la SARL [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES et Me Marie VERRANDO
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ASSIGNÉE EN CAUSE D'APPEL Me [V] [A] ASSIGNÉ EN CAUSE D'APPEL SARL ABITA EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lhermitte Me Bardoul Me Pelois Me Verrando
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de LORIENT du 29/06/2021 RG : F 20/00148 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emeric BERNERY -Me Marie VERRANDO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e70bcdc6046d470cb462
29 avril 2026
29 avril 2026
[G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/07/2022 RG : 19/01134 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] VERRANDO, - Me Khalil
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768515
16 octobre 2023
16 octobre 2023
HOME TISSAGE C/ Mme [O] [T] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
CLEMENTONI FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197c228a02057de67677
3 mai 2022
3 mai 2022
OB RESEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b3
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] [O] Mme [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre
69e85865cdc6046d4718c454
21 avril 2026
21 avril 2026
[P] [V] SELARL SBCMJ INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL AJIRE INTERVENANTE VOLONTAIRE SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Laine Me Verrando
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
10 avril 2025
qualité d'assureur des sociétés BTMI et ELEC OUEST , [Adresse 9] - Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 10/ ABC METALLERIE , [Adresse 10] - Représentant : Avocat postulant : Me Marie VERRANDO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3d4cdc6046d477b355a
7 avril 2026
7 avril 2026
LACTALIS NUTRITION SANTE C/ Société INDUSTRIAS LACTEAS ASTURIANAS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO ME BOURGES
Source officiellePage 14 sur 143