» en cailloux car nous avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

les secteurs d'activité professionnelle couverts par la société Sagena, aurait pu être de nature à justifier une absence de garantie de l'assureur vis-à-vis du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

pour l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie du Manoir

pour homicides involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires, en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

de travaux s'analyse en un marché à forfait, alors, selon le moyen "1 ) que l'acte signé le 13 novembre 1989 stipulait un prix global et ferme -c'est-à-dire pour l'ensemble des lots gros oeuvre, maçonnerie

qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 22 septembre 1994 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

, béton armé, structure et travaux courants » et que, l'activité de maçon n'emportant pas celle de couvreur, les désordres affectant la toiture et ceux résultant directement des travaux réalisés en toiture

défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation

, un aide maçon, cinq coffreurs et quatre manoeuvres ; que l'inspection du travail effectuant une enquête suite à un accident du travail survenu en janvier 1996 a constaté que l'ouvrier blessé, Rénato

marque différente, mais d'un prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon

date du 6 avril 2004, qui, pour marchandage, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

non-représentation d'enfant, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

, incluent nécessairement le colmatage et le remplissage des fissures, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 1101 et 1103, anciennement 1134 du code civil, ensemble,

X..., engagé le 13 mars 1972 par la Compagnie générale des eaux en qualité d'ouvrier d'art maçon, a été nommé maître ouvrier le 1er janvier 1981 ; qu'il a été mis à disposition de la société d'assainissement