Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 14 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

détention provisoire sans bénéficier effectivement de l'hospitalisation psychiatrique que ces textes prévoient pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux, et qu'ils autorisent ainsi une double

La CPAM du Val d'Oise n'a pas comparu.

La CPAM du Val de Marne n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11599 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6N Minute : 1078/25 Société ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

résultat d'une enquête publique en application du décret du 10 mars 1981 qui avait été abrogé, alors que l'extension ne pouvait être décidée qu'après consultation des producteurs se prononçant à une double

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2013), que la société civile immobilière AP Vitry-sur-Seine (la SCI) a acquis du département du Val-de-Marne

DE FORGES, dit la société VAL DE FORGES redevable envers la SARL ACTILOR de la clause pénale stipulée à la convention du 2 octobre 2008, condamné, en conséquence, la société VAL DE FORGES à payer à la

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-d'Oise : 2.

Le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce le 9 septembre 2025 qui a été communiquée à M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que les prestations en litige auraient fait l'objet d'une double imposition.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage de Brussel's, dénommée société anonyme Crèmerie hôtel Le Brussel's, dont le siège est à l'Hôtel "Le Brussel's" à Val-d'Isère

13419 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3B2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/00836 APPELANTE CPAM du VAL