du 61, l'association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.

INTIMEE : Mme [I] [F] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

FONCIA BRETTE CHARTRES, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. HABIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, S.A.

[D] [U], 2°/ Mme [G] [M], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 18 août 2014 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise siégeant au tribunal

qu'elle s'apprêtait à virer à gauche ; que, de surcroît, il était impossible, compte tenu de la configuration du carrefour, dont la voie située sur la droite était décalée par rapport au chemin du moulin

Hervé Y..., tous deux domiciliés [...]                              , contre le jugement rendu le 16 décembre 2016 par la juridiction de proximité de Narbonne, dans le litige les opposant à Mme Valérie

administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des arrêtés du préfet du Val

deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. 

La société hospitalière d’assurances mutuelles, devenue société Relyens, assureur du centre hospitalier de Moulins a indemnisé M. L... et ses deux filles de leur préjudice d’affection.

A..., représenté par Me Bogliari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

[T], qui a déjà par le passé créé et dirigé deux sociétés (la SAS Meubles du Moulin et la SCI de la Vallée de [Localité 6]) ayant été placées en procédure collective, a donc sciemment tardé à déposer cette

association SOS Loire vivante - European Rivers Network France, l’association Collectif nivernais pour une agriculture durable, l’association Loire vivante Nièvre - Allier - Cher, l’association Amis du val

, avocat de la société Hôtel l'Elysée Val d'Europe, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant

MOULIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CLAMOUR Débats : en audience publique le 05 Septembre 2024 Prononcé : jugement rendu par

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [W] [R] [F] Madame [X] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR

les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX dont le siège social est situé 31, avenue Jean Moulin

Pascal X..., gérant de la société Val Authion Couverture.

Y..., domiciliés tous deux [...], 11°/ à M. B... U..., 12°/ à Mme J... C..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 13°/ à M. D... E..., 14°/ à Mme GF...