Celui-ci a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère.

JANVIER 2025 APPELANTE : Société ATHENA SERVICES A DOMICILE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle ROSADO

Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 2 maart 2023.#Bursa Română de Mărfuri SA tegen Autoritatea Naţională de Reglementare în domeniul Energiei i (ANRE).

asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026 à 10h45 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO

Je suis toujours dans l'incapacité de travailler et je vais être licencié à l'issue de la procédure aux Prud'hommes de Créteil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Florence ROSANO

, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : [H] [Z] née le 25 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au

  Bollini Rosanna Maria né/née en 1925 résidant à Golasecca   - Varèse   52.   Bonaita Elisabetta né/née en 1956 résidant à Ferno - Varèse   53.

CCCCC..., domiciliée [...] , 114°/ Mme Lynn DDDDD..., domiciliée [...] , 115°/ Mme Fiona EEEEE..., domiciliée [...] , 116°/ Mme Roxanne P..., domiciliée [...] , 117°/ Mme FFFFF...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue par le Président du tribunal de commerce de ROMANS

AUBIN représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA AMIEN'OR représentée par ses dirigeants légaux 14 rue de la Gréce ZAC de la Vallée

B.T.S.G.² [C] [O] épouse [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L.

anciennement dénommée [J] CITROEN AUTOMOBILES SA, puis PSA AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie

YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , domiciliée [...] , 349°/ Mme Elsa Rosario DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC...

Rezziero Pisaniello vit à Rozzano (Milan) et les autres requérants à San Martino Valle Caudina (Avellino). En 1988, M.

Italian Simona TRENNA 1976 Rome Italian Stefano VALENTE 1978 Rome Italian Veronica VALLE 1972 San Felice Circeo Italian Tiziana VAVALÀ 1980 Rome Italian Giuditta VIOLA 1978 Marino Italian Andrea VITALI