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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00700
9 mai 2019
Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00994
12 novembre 2020
Pion, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application
Chambre sociale
69eafde9cdc6046d47578044
23 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b588
24 janvier 2023
Par courrier en date du 27 septembre 2013, la Société THOM l'a informée de sa nouvelle affectation, à compter 14 octobre 2013, au sein du centre commercial Valence 2.
62c5296aa2c42363790797a4
5 juillet 2022
Sur ce, Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou le cas échéant
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c648
9 janvier 2025
[O] [H] débutant le 1er septembre 2020 en contrat de travail à durée indéterminée'; Condamné la SARL Anfra à verser à M.
other
61372630cd580146774239e0
31 janvier 2003
demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de la SCP Valéra-Giletta
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306536_20231110
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Viallard-Valezy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour une
Chambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad75
3 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
6358cda8c40aa805a7864c24
25 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3780acdc6046d47164785
23 janvier 2025
suivants du code de commerce à l'encontre de la société VTC SECURITY DRIVER (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
69a391b1cdc6046d47180ff8
10 avril 2025
L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société SARL LO (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
69a3928ccdc6046d47181dab
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société DRIPS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
suivants du code de commerce à l'encontre de la société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
VALERY : Ph.
69b6cd81cdc6046d47c238b2
69b6d30bcdc6046d47c294f3
6a0bb5dbcdc6046d4722ead4
12 mai 2026
VALERY : A.
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
VALERY C : A A.
6a0bb641cdc6046d4722f0e4
VALERY * : A.
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