Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vincent, avocat de la société Sodimat, les conclusions de M.

REGIONALE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°) L'ENTRAIDE ARTISANALE ET COMMERCIALE, dont le siège social est sis à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 4, rue Saint-Vincent-de-Paul

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'Economie Mixte du Grau du Roi, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. de X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole

X..., de Me Vincent, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

[K] [R] [O], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

Me Parmentier, avocat de la Société civile de construction et d'attribution "Le Verger", de Me Boullez, avocat de la Caisse de garantie interprofessionelle de la petite et moyenne entreprise, de Me Vincent

Séné, conseiller, les observations de Me Hémery, avocats de la société Carburants du Midi, de Me Vincent, avocat de la société Carbud'Oc, les conclusions de M.

décharge totale de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2023 à raison du bien immobilier situé dans la résidence sise 24 à 36 rue Anatole France à Vincennes

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SNTI, 4°/ la société Catherine Vincent

Jean-Vincent B..., demeurant à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Jean Pied de Pord, "Bordi Churria", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Denise X... épouse A..., demeurant à Saint-Marrin

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM.

juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SASU COODE-NT [Adresse 1] Etablissement : * [Adresse 2] (principal) Activité : Conception, développement, validation

DEFENSE Madame [T] [F] [Adresse 2] [D] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD Vincent

DEFENSE Madame [O] [G] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD Vincent

des services accomplis en qualité d'agent non titulaire travaillant à domicile et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cet établissement de procéder à la validation de ces services.