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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e2bc25a97f0381f52e9
15 octobre 2014
[S] [N], Agent d'Exploitation Départ, vous a informé que vous risquiez d'aller effectuer un échange de remorque chez SCHNENKER JOYAU à [Localité 3] à votre retour sur l'agence de ST PRIEST.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Le carnet de photomontages comporte notamment plusieurs photomontages depuis les différents bords et versants de la vallée Gartempe.
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
Il en va notamment ainsi d’une autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien.
4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège La Vallée Sainte-Florence 85140 LES ESSARTS EN BOCAGE Représentée
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782
22 mars 2016
Tu peux penser ce que tu veux de moi, mais enfin, tu penses quand même pas que je vais m'amuser à magouiller pour avoir un poste pour [F] ???
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f41
4 février 2004
avocat au barreau de PARIS + conclusions PARTIES CIVILES AESCHLIMANN Manuel Demeurant 16, rue Saint Augustin - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître BRAULT substituant Maître SCHNERB
1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
Parc Eolien de la Conque, la SAS Parc Eolien des Trois Frères, la SAS Plein Vent Aumelas Clitourps, la SAS Parc Eolien de Nipleau, la SAS Parc Eolien de la Petite Moure et la SASU Parc Eolien de la Vallée
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
les requérants n’apportent aucun élément permettant d’établir que les incidences de ce dernier sur la bondrée apivore, le milan royal, le circaète Jean-le-blanc, l’aigle royal et le minioptère de Schreibers
Pôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747791
6 avril 2023
de PARIS, toque : C2191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b08
15 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 17] sous le numéro 508 465 325 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Schneider
7ème chambre
DTA_2204309_20250424
24 avril 2025
traduisent par une densité de 13 logements par hectare au sein des 6,5 hectares d'espaces vides intra-urbains, une densité respective de 16 et 23 logements par hectare dans les friches industrielles Schneider
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
S'agissant des risques pour les chiroptères, le site d'implantation des éoliennes se situe à proximité du plateau d'Argentine et de la vallée de la Pude, tous deux classés ZNIEFF de type I sensibles pour
Pôle 5 - Chambre 7
60359ff1f411fc04adbaab5e
24 mars 2016
SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE - [Adresse 2] Représentée par - La SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats associés au barreau de PARIS, toque : L0018 [Adresse 2] - Me Olivier SCHNERB
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 24], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicimiés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Grégory SCHREIBER
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
enregistrés les 17 avril 2023, le 1er février 2024, le 5 juin 2024 et le 3 juillet 2024, l’association Vie-vents en Creuse, l’association Guéret environnement, l’association de défense des eaux et des vallées
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
L’étude précise la méthodologie employée, et comporte une trentaine de photomontages, selon des angles de vue variés depuis les sites remarquables et en particulier les monts, les hameaux, les routes et
Chambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
puisqu'il n'avait pas encore pris ses fonctions de dirigeant et qu'il résidait à [Localité 6], la SARLU TECHNIFORM ayant son siège à [Localité 8] (83) ; S'agissant de l'abus de bien social, il en va
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10127
8 février 2023
SAS LB CONSULTING ayant pour objet la gestion administrative de la SAS LRC INDUSTRIE ; que cette société dépose son bilan en 2005 et devient, sous l'impulsion de son dirigeant, la SAS TECH CHIMIE qui va
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Il en va de même depuis le bourg de Lusseray et de Saint-Romans-lès-Melle à l'exception de l'indice de densité.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309
22 mai 2012
  Autriche (déc.), n o   24872/94, 9   janvier 1995 et, a contrario , Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse (n o 2) [GC], n o 32772/02, § 63, CEDH 2009). 44.
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