la demande de Yolande A..., a été faussement daté du 10 décembre 1990, alors qu'il a été établi pour les besoins de l'obtention du prêt, et dans le but de présenter une estimation cohérente avec la valeur

philatéliques, suivant contrat de vente stipulant que la société Azur Finances s'engage à vendre le portefeuille de valeurs philatéliques à un prix toutes taxes comprises qui ne devra pas être différent

1°/ que l'article 13 A) 1. des conditions générales du contrat de prêt interdisait à l'emprunteur, sans l'accord préalable de la banque, d'aliéner, de nantir, d'altérer la valeur

le moyen, "1°) que la cour d'appel, qui se borne à constater qu'il n'y avait pas de séparation entre la partie hôtelière et le restaurant, non plus qu'entre cette partie et le bar, pour appliquer la valeur

partir de son chiffre d'affaires ou du résultat net de cette même société ; qu'il en résulte que, lorsque la caution est, à la date de son engagement, titulaire de parts sociales d'une société, la valeur

de ce bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la valeur du bien, qu'elle estimait soumis, en nature, à rapport,

d'eux encourt la confiscation du produit de la seule ou des seules infractions qui lui sont reprochées, à la condition que la valeur totale des biens confisqués n'excède pas celle du produit total de

dépendances ; "aux motifs que, lors des opérations de vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Vallée",

l'hypothèque judiciaire, alors, selon le moyen, que selon l'article 259 du décret du 31 juillet 1992, le juge peut ordonner le cantonnement de l'hypothèque judiciaire lorsque les biens grevés ont une valeur

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné alors, selon le moyen qu'un rapport d'expertise établi non contradictoirement peut être retenu par le juge, si les parties ont pu en discuter la valeur et

au moment de la vente", le juge ne pouvant substituer sa propre appréciation à la détermination par le jeu de l'offre et de la demande de la valeur vénale en fonction de toutes les composantes réelles

locative des locaux à usage de bureaux et de fixer en conséquence à la valeur locative le loyer révisé, alors, selon le moyen, "1 ) que la commercialité dont la modification matérielle des facteurs locaux

que la définition des différentes valeurs ( la valeur vénale et la valeur locative notamment) et les méthodes d'évaluation qui selon la Charte sont au nombre de quatre : - les méthodes par comparaison

que la définition des différentes valeurs ( la valeur vénale et la valeur locative notamment) et les méthodes d'évaluation qui selon la Charte sont au nombre de quatre : - les méthodes par comparaison

pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 2004), de l'avoir jugée responsable du recel successoral de la moitié indivise de la valeur

du point en vigueur avec le traitement de base de 350 points affecté de la valeur de ce point versé à M.

F... et Marie-Thérèse A... ; AUX MOTIFS QUE « Sur la perte de la valeur immobilière des habitations : que les sept riverains dans l'instance réclament une indemnisation correspondant à une perte de valeur