ENVIRONNEMENT VALBONNE, ayant son siège ..., représentée par son président en exercice, par M. Bernard Z..., demeurant ..., par M.

La société Valadon et M. [C] font valoir que : - par acte authentique du 13 avril 2022, la société Valadon a acquis les locaux donnés à bail par M.

Jean-Louis VACHON, capitaine, demeurant S.P. (91411) ; M.

M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées BA49 et BA98 situées au n° 919 chemin du Ribas à Valbonne.

a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner la commune de Valbonne à lui payer la somme de 20 463,75 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne

Par un arrêté du 22 mai 2019, le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer le permis ainsi sollicité.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos représentant la commune de Valbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la commune de Valbonne demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme D A, représentée par Me Vadon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont

Georges X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Christine X..., domiciliée [...] , 3°/ la société La Varenne Bourgogne, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Nancéenne Varin

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vitry de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société nancéienne Varin

Une partie de la roue gauche du premier essieu du wagon, fourni et fabriqué par les sociétés Valdunes SAS et Valdunes International, assurées au titre de la responsabilité civile auprès de la compagnie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VALBONNE (Alpes-Maritimes),

Par un arrêté du 11 mars 2021 le président de la communauté de communes Vaison-Ventoux a licencié M.

E F représentant la commune de Valbonne Sophia Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Vaison la Romaine fait valoir que l'immeuble situé rue Raspail, section cadastrée AL25 à Vaison la Romaine (84110) et appartenant à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.