Le jugement fut confirmé par un arrêt définitif du 20   juin   2003 du tribunal départemental de Vâlcea.

INSCRIT Syndicat des copropriétaires de la résidence [15] sise [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, La Société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOMBE VAUCELLES

Appendix to Resolution CM/ResDH(2008)14   Information about the measures taken to comply with the judgment in the case of Vaudelle against France     Introductory case summary   The

[W] [N] ne mentionne pas expressément que ce bien est équipé des deux téléviseurs et du lave-vaisselle.

Par un arrêt du 26 octobre 2004, le tribunal départemental de Vâlcea confirma ce jugement.

They are located in Râmnicu-Vâlcea. A.     Background to the case 6.

officiel du 3 janvier 1976 ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que le marché de gré à gré passé par l'office avec la société Hilaire frères pour la construction de cinquante logements à Varenne-Vauzelles

Planque, demeurant ... à Varennes-Vauzelles (Nièvre), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

merisier - chambre en chêne avec trousseau complet brodé, lit, chevet, armoire - chambre ancienne vernie avec mêmes meubles que ci-dessus et, en outre : coiffeuse, meuble en chêne, télévision couleur - vaisselle

votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre Baudis et Espaces Vanel

Mme [R] a fait établir le 15 janvier 2021 un procès-verbal d'huissier afin de faire constater des désordres relatifs aux réfrigérateurs, à la cave à vin, à la crédence, au plan de travail, au lave-vaisselle

atteintes portées notamment à son droit de propriété au sens de l'article 544 du code civil, qui ne permettent pas de contester utilement la légalité de la décision par laquelle le maire de Varennes-Vauzelles

Jacques, demeurant à Varennes Vauzelles (Nièvre) rue Guy Mocquet, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1986 par le tribunal de grande instance de Toulon, au profit de Monsieur Y...

Charles X..., demeurant 26, montée de Vauzelles, 69001 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la société HLM France

d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage, aux termes duquel : " Sont soumises à l'obligation de servir les repas et boissons dans de la vaisselle

[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 DEFENDERESSES : S.A.

there been a violation of the applicant’s right to respect for his family life, contrary to Article 8 of the Convention, in so far as the enforcement of the decision adopted on 15 June 2012 by the Vâlcea

, par jugement en date du 01/12/2016, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 01/03/2018 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl VAISSELLE