Dominique Antoine X...est décédé à PORTO VECCHIO le 22 juin 1978 ab intestat et Marie Antoinette M...est décédée quant à elle le 11 octobre 1987 à PORTO VECCHIO en l'état d'un testament en date du 9 juillet

Une mise en demeure de produire sa défense a été adressée le 13 septembre 2022 à la commune de Porto-Vecchio qui n'a produit aucun mémoire.

Une mise en demeure de produire sa défense a été adressée le 13 septembre 2022 à la commune de Porto-Vecchio qui n'a produit aucun mémoire.

Une mise en demeure de produire sa défense a été adressée le 13 septembre 2022 à la commune de Porto-Vecchio qui n'a produit aucun mémoire.

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Porto-Vecchio conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Porto-Vecchio conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Porto-Vecchio conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

enregistré le 27 janvier 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A 247 21 R0140 du 22 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune de Porto-Vecchio conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'elle a retiré son arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

La SARL Les Casuccie exploite une résidence de tourisme sur un terrain d'une superficie totale de 8 050 m² sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio.

née le 03 Juillet 1939 à PORTO-VECCHIO ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-marie GIORGI, avocat au barreau

née le 14 Mai 1942 À Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josephe X...

Ottavio Z..., demeurant Le Capricorne, route Bonifacio, 20137 Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Belles vues de Punta d’Oro a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté en date du 5 décembre 2018 par lequel le maire de Porto-Vecchio

né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Porto-Vecchio

Le préfet de la Corse-du-Sud, défère au tribunal l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a accordé à M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 7 mai 2024 du maire de la commune de Porto-Vecchio est annulé.