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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC001388612
28 janvier 2014
28 janvier 2014
decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Ms Alexandra Patrícia Alves Lourenço Martins de Brito Lima and Mr António Manuel Brito de Lima, are respectively a Portuguese national and a Cap Verdean
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215820_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2022 à 15 h 15 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Verdeil, représentant
Source officielle8e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd858
6 juin 2013
6 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
6163278f33484180ee7228b9
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
616337e306e11dac7d76d046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
6163a6121d97f2f687d91383
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
615e0d9ec25a97f0381f4e54
22 mai 2014
22 mai 2014
L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
616243c11217cad6c0164924
20 mars 2014
20 mars 2014
L'affaire a été débattue le 12 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205482_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
soutient que : - la contrainte lui a été signifiée pendant son absence le 5 août 2022 ; l'étude de l'huissier se trouvant à plus de 200 km de leur domicile, ils ont demandé le transfert à l'étude de Me Verdeil-Jourdan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187165
24 septembre 2018
24 septembre 2018
no. 22470/18 Kuri SHIRVANIYEV against Russia lodged on 10 May 2018 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Kuri Shirvaniyev, is a Russian national, who was born in 1969 and lives in Selmentauzen, the Vedeno
Source officiellechambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
3 avril 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db8
12 janvier 2016
12 janvier 2016
le 04 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Référé N° RG : 14/00101 Copies exécutoires délivrées à : [L] [Q] SCP DURIGON - PERSIDAT - VERDET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0710JUD000211304
10 juillet 2007
10 juillet 2007
A titre subsidiaire, le Gouvernement estime, quant au « but de l'ingérence », que les objectifs de la loi de 1925 vont nettement plus loin que ceux de la loi Verdeille.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
interne commun pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B au titre de l'année 2021, pour un unique poste situé à Bordeaux, éloigné de sa résidence située à Verdets
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a31b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Madame Viviane REA , greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68982
25 avril 2005
25 avril 2005
the government of the respondent state gave the Committee information about the individual and general measures taken in particular the amendment of Law No. 64-696 of 10 July 1964 (the so-called “Verdeille
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002341194
26 juin 1996
26 juin 1996
#xa0; Le requérant, propriétaire d'un terrain de 16 hectares en Gironde, se trouva, en vertu de la loi relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse (loi dite "Verdeille
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eb78
16 février 2017
16 février 2017
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1318 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e4ba5be5ce0f4799edb9
8 septembre 2016
8 septembre 2016
PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34e
23 mai 2013
23 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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