; Attendu en définitive qu'il sera jugé que la section des habitants de la Vergnolles est propriétaire des parcelles référencées AD 14 et AD 34 au lieudit La Vergnolle, sans préjudice des droits réels

X..., précédemment salarié de la société Laboratoires Vernat absorbée par la société Quadrimex, est devenu, le 29 décembre 1999, salarié de cette dernière, aux droits de laquelle vient la société Novamex

condamnée sur le fondement de l'action directe à payer diverses sommes aux époux Y..., a fait opposition au commandement de payer qui lui a été délivré, en soutenant s'être acquittée de sa dette en versant

X..., tout en lui versant des redevances ; que celui-ci lui a, alors, signifié la suspension de l'autorisation de reproduction de ses modèles, puis l'a assignée en contrefaçon ; que, statuant sur renvoi

L'association, pour l'exercice de son activité liée à l'enfance, occupait des locaux dont la commune était propriétaire, celle-ci lui versant pour son fonctionnement des subventions. 4.

[V], notaire, la vente a été régularisée au prix de 1 300 000 euros payable à terme, au plus tard le 30 juin 2008, l'acquéreur versant le jour de l'acte un nouvel acompte de 100 000 euros ; que, la société

consorts X...) détenaient 10 % des parts, a acquis l'immeuble qui constituait leur domicile familial ..., en contrepartie pour eux d'assurer indirectement le financement de l'opération immobilière en versant

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de la SOGAP, de Me Boullez, avocat de M.

A... a occupé les lieux en versant à M. Z... la somme de 20 000 francs puis celle mensuelle de 1 000 francs pendant 10 mois ; que M. A... a assigné M.

BREVET FRANCAIS N° 1097470, DEMANDE LE 30 MARS 1954, CONCERNANT UN MOULE-EMBALLAGE POUR ROUGE A LEVRES ET SON ADAPTATION A UN ETUI PORTE-ROUGE, A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VERGEADE

Ernest, demeurant la "Bavotterie" à VERNANTES 49390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté, sa demande

social est Château de Pioule (Var), Le Luc en Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Madame Antoinette VERGNOL

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

l'État le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.