le 31 août 2022, la commune de Valréas, représentée par son maire, demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner l'immeuble d'habitation cadastré section AH 1278, sis 31 Grand'rue/43 cours Victor

Le 24 décembre 2021, la société Bati Terre a déposé en mairie de Saint-Péray une demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 8 logements sur un terrain situé avenue Victor Tassini

La procédure a été communiquée aux sociétés Jakob + Makfarlane, Victor et Julien Architectes, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil et Qualiconsult, lesquelles n'ont pas produit à l'instance.

MAT/ JA Victor X...

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 67 boulevard Victor

au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 Ter rue Victor

  Victor Gaetan, filiera clujeană   »).

nominal de 10 euros et d'une prime d'émission d'un montant de 7 014 843 euros, en contrepartie de l'apport à celle-ci, le 23 décembre 2014, de titres des sociétés FINANCIERE ATLAS (SARL) et HOLDING VICTOR

Néanmoins, un tel objectif, d'ordre patrimonial et familial, ne saurait justifier de l'intérêt économique pour la société STONE CAPITAL de procéder au versement d'une soulte, qui représente une charge

dangereux à cette voie d'accès, la fréquentation du boulevard Victor Hugo ne pouvant suffire à elle seule à établir sa dangerosité.

dangereux à cette voie d'accès, la fréquentation du boulevard Victor Hugo ne pouvant suffire à elle seule à établir sa dangerosité.

ordonnance de règlement, le juge d'instruction poursuit son information y compris, le cas échéant, jusqu'au règlement de celle-ci, sauf décision contraire du président de la chambre d'accusation ; qu'une telle

Le prince Victor-Emmanuel ayant prévenu les secours, M.

Jean-Jacques et Victor X..., ses fils et petit-fils, à payer la somme mensuelle de 1 248 euros au titre de leur obligation alimentaire, dont 1 000 euros à la charge du premier et 248 euros à la charge

Condamner la société LE VILLAGE VICTOR HUGO à payer à la société RAMZ une somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance

S’agissant du paysage, le projet souligne que les sites de Rochetaillée et de Saint-Victor-sur-Loire contribuent directement à la qualité de vie à Saint-Etienne, commune « particulièrement dense », et,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 29 mars 1994, le juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a placé Victor

Ils travaillent tous deux pour une banque d’affaires dont Victor Ţurcan est le directeur et Dorel Ţurcan l’avocat.

, 14 mars 2025, 3 avril 2025 et 22 mai 2025, la commune de Pont-Audemer, représentée par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à condamner les sociétés Jakob + Makfarlane, Victor

Duchel Victor Y..., ; MM.