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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66980bb9b60c111a421beb5d
5 juillet 2024
352J-W-B7I-C43KN N° :3/FF Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 N° Init : 21/54264 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette
66980bbab60c111a421beb7e
Portalis 352J-W-B7I-C43MY FMN° : Assignation du : 21 Mai 2024 N° Init : 20/58334 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette
soc
613721a2cd580146773f570f
23 avril 1992
Jacques X..., demeurant Vignonet à Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la Cave Coopérative Vinicole
3ème chambre A
6801dfcb354955cf78ced480
17 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 juin 2018, la banque a déclaré sa créance au mandataire liquidateur de la société Violette & Léonie.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520318_20251003
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours
6079b0de9ba5988459c5089a
24 octobre 1983
SOCIALE, LE REMBOURSEMENT DE LA PARTIE DU PRIX DES MEDICAMENTS ACHETES LE 30 JUILLET 1980 DONT ELLE AVAIT VERSE DIRECTEMENT LE MONTANT AU PHARMACIEN ET POUR LESQUELS L'ASSUREE N'AVAIT PAS PRODUIT LES VIGNETTES
Pôle 1 - Chambre 10
696a1730cdc6046d4781f875
15 janvier 2026
EOS FRANCE, représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 43289 Intimée : Madame [O] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Violette BATY,
6079b1a79ba5988459c52dba
8 juillet 1999
engagés pour le spectacle qu'elle organise annuellement, et a soumis au taux normal les rémunérations versées à l'éclairagiste-sonorisateur, sur lesquelles les cotisations avaient été payées à l'aide de vignettes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508734_20250602
2 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre sur le stade de rugby universitaire, situé chemin de Launay Violette
comm
6079d33c9ba5988459c57fa1
2 juillet 1991
pouvait relever, en premier lieu, qu'en sus des indemnités kilométriques correspondant aux frais variables engagés pour les déplacements professionnels et de la moitié des dépenses d'assurance et de vignette
DTA_2316984_20240115
15 janvier 2024
La vignette du visa de long séjour délivré à l'enfant Mouhamed Lèye a été communiquée au tribunal, le 12 décembre 2023. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
RG N : 11/ 00295 AFFAIRE : Mme Violette X..., Mme Cécile Stéphanie Y..., en qualité d'héritière de M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:466453.20220901
1 septembre 2022
être rattachés à la catégorie des véhicules diesel et, d'autre part, en dépit de l'importance du niveau d'émissions polluantes des véhicules B1, ces derniers appartiennent désormais à la catégorie de vignette
TJ PROCED ORALE HORS REF
696564f3cdc6046d4711a9ae
9 janvier 2026
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES
6a225d20cdc6046d47383a2d
4 juin 2026
Totale numéro 2026/005368 du 19/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée : Madame [A] [W] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Violette
Chambre 6 - Référés Pdt
6a18a500cdc6046d47493f6d
26 mai 2026
LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX
Avis
CADA:20161453
12 mai 2016
copie, de préférence par courriel, du courrier en date du 13 mai 2015 du président de la communauté de communes 4B - Sud Charente mentionné dans le courrier du 13 octobre 2015 adressé au maire de Vignolles
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [O] [I] [P], né le [Date naissance 1] 1949 [Localité
cr
édure suiviec/Elie X
6079a7ff9ba5988459c4b8d2
13 février 1989
afférente à l'appareil Baby France, Bally Supernice 2876 flipper et à la même date à la même recette la vignette afférente à l'appareil Bonzini compétition 39 230 Baby foot " ; " alors que la seule
66980bb7b60c111a421beb0e
352J-W-B7I-C43AH N° :8/MM Assignation du : 16,24 Mai 2024 N° Init : 19/50365 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette
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