Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière pour M. C.
Source officielle8e Chambre C
603628a10c1d928bac59842e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
liquidation judiciaire de la société Technopure, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Vincent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203124_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
arrêtés selon laquelle le projet en litige viendrait contredire ses efforts tendant à la suppression des réseaux aériens, d'électricité ou de téléphones ne constitue pas un motif de la décision mais vient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle produit, au cours de l’instance, les calculs détaillés des pentes de toit, établis avec la prise en compte des hauteurs au faitage et débord de toit et des largeurs du bâtiment incluant le débord
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5fc
1 avril 2025
1 avril 2025
préconisations de l’expert judiciaire, à savoir la démolition par partie de la zone de murs en débord (trois plots de 2.70m environ) et la reconstruction dans le bon alignement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c46
9 mai 2017
9 mai 2017
En cas d'inondation par les eaux pluviales, fuites d'eau, écoulement par chenaux et autres circonstances provoquant ces débordements, le preneur fera son affaire personnelle des cas ci-dessus cités et
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94864
21 janvier 2020
21 janvier 2020
L'expert a répliqué qu'à certains endroits, il a observé effectivement des débordements de fondations au-delà du parement du mur.
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a57
19 avril 2024
19 avril 2024
ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] - [Localité 5] - [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dbf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[I] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Vincent BERLIOUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae217a459da3dcdecad1
8 avril 2025
8 avril 2025
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301739_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D A, représenté par Me Vincent Aymard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e669
6 septembre 2011
6 septembre 2011
avenue François Mitterand 05000 GAP représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LONCKE, avocat Maître Vincent
Source officiellecr
NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372621cd580146774232ec
18 décembre 2001
18 décembre 2001
de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 28 décembre 2022, la commune de Tinténiac, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106244_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Chesnay-Rocquencourt lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vincent Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313139_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la société par action simplifiée (SAS) La Taverne de la Butte.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd3a519f197ca2e6af346c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
représenté par la SELARL COUTURIER & ASSOCIES (YELLAW), avocat au barreau de LYON assisté de la SCP ROUAUD SALSAC BREUGNOT DEBORD-GUY, avocat au barreau de BOURGES SARL
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c7b
21 avril 1998
21 avril 1998
par ses termes véritables ni par son contenu le cadre normal de la polémique électorale ; "alors que les termes "fils égaré de mon peuple", qui tendent, dans leur contexte, à rappeler celui qu'ils visent
Source officiellePage 14 sur 53