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519 résultats pour « Vincent LAHALLE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X...) est nommé sur le poste de directeur (Plant ops mgr à Laval),- du 11 septembre 2008, le même M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ae

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

(avoués à la Cour) Ayant pour Avocat la SCP SERNIN-LEMMAN du Barreau de PARIS DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI D'AUTRE PART PARTIES INTERVENANTES : Société A.G.F.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

dématérialisé n°: 'Les Grands Champs' - 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE représentée par Me Elsa Magali PINDER, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Olivier LAVAL, avocat postulant,

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CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] épouse [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d6c9018405dfcaacf3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants au barreau de LYON S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fd

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Claire DESGREES DU LOU MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Pascal X...

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CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab4c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

WELCOMR C/ [U] [G] exerçant sous la dénomination FBN Conseils Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES chambre commerciale

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TA

3ème Chambre

DTA_2303924_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

procédures suivantes : I- Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le numéro 2303924 les 21 juillet 2023, 10 mars 2025 et 16 octobre 2025, la SARL Atalys, représentée par Me Ramaut (Selarl d’avocats

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a0c

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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CA

5ème Chambre

6968c7ffcdc6046d476148fa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

53960 BONCHAMPS LES LAVAL représentées par Maître de GOYS, substituant Maître Marion KAHN GUERRA (SCP), avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Chambre 1-9

642d143ccb8fa004f57da078

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

EMMANUELLE ORTA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Sofia BARA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Association [10] prise en sa qualité de mandataire judiciaire

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CA

Chambre 1-9

6348feee63d497adffda3dd7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté de Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON *-*-*-*-* COMPOSITION DE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10795

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Ricour, conseillers, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

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CC

comm

613721d1cd580146773f7af3

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. B..., Rémery, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613722d0cd58014677401d40

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

62721976228a02057de67653

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DBVL-V-B7D-QCVQ SAS BERTHELOT CONSTRUCTIONS C/ Société SD CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556d

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

au barreau de LAVAL.

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TCOM

MERCREDI

69aa496dcdc6046d47abc2e0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A].CONSEIL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163278e33484180ee7228b5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENNE, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard BERDOU, avocat au barreau de PARIS Toque K 016 INTIMEE: SNC SOCIETE JONES LANG LASALLE GROUP HOLINGS ayant son siège

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