attribuées pour certaines à la société PH7, pour d'autres à la société Loyalty expert, la cour d'appel a méconnu les termes de l'article 12. 2. 1 du protocole de cession qui faisait la loi des parties, violant

C, rue Jean de Mail des Abbés, venant aux droits de M. Jean O..., décédé, 30°/ de M. XG... Cabane, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., Les Aubes, 31°/ de M. X...

Jean Z..., domicilié [...], 3°/ M. Jean-Jacques A..., domicilié [...], 4°/ M.

Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Jean-Marie X..., a poursuivi, dans le cadre du règlement de la succession de Léon X..., le paiement d'un salaire différé ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 novembre 2001) l'a débouté de cette

plainte de Jacques B... ne représente qu'une très faible partie d'un long article occupant les trois quarts d'une page du n° 5022 du mardi 11 mai 1993 des "Informations dieppoises" passage intitulé "Jean-Paul

à l'encontre de Mme [E], la cour a ensuite notamment relevé que les propos reposaient sur une base factuelle suffisante « pour permettre à un journaliste de s'interroger sur le rôle du micro-parti Jeanne

Jean-Jacques, - Y...

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mmes Q... et J..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du président du conseil départemental

qu'il ressortait de ses propres constatations que les cautions en cause étaient par ailleurs associées de la SNC, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Patou parfumeur, société anonyme,

Jean X... qu'elle mettait fin à compter du 31 décembre 1995 à l'activité d'analyses médicales que celui-ci exerçait depuis 1952 auprès de la clinique Beau Soleil, établissement de soins dépendant de l'ULM

conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Orange, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Bénabent et Jéhannin

de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 222-19 du code pénal, L. 263-2 du code du travail et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Jean-Joseph Y..., les conclusions de M.

Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jeanne

Jean-Pierre X..., demeurant à Gilette (Alpes-Maritimes), rue de la Poste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme Y..., ès qualités, et

VITSE, CONSEILLER RÉFÉRENDAIRE, LES OBSERVATIONS DE LA SCP BARADUC, DUHAMEL ET RAMEIX, AVOCAT DE LA SOCIÉTÉ ACOLYANCE, DE LA SCP BÉNABENT ET JÉHANNIN, AVOCAT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR