Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt de fixer à la somme mensuelle de 200 euros sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur commun Virginie

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIO Minute n° 25/00167 [L] [W] Me Virginie LEONARD, avocat au barreau

Section 3 Affaire : N° RG 24/06329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL67 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société HOMELAND Représentant : Maître Jean-Julien

[L] a signé, le 28 juillet 2011, une demande d'adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CREDIT AGRICOLE). M.

[Adresse 2] dont le conseil est Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 6] dont le conseil est Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

du 02 février 2024, D'UNE PART, ET : Madame [F] [N], décédée le 28 mai 2024 à [Localité 8] née le 03 Février 1939 à [Localité 4] (33) de nationalité Française Représentée par Me Virginie

Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Suivant ordonnance du 24 juillet 2018, une procédure de conciliation a été ouverte, à laquelle il a été mis fin le 5 octobre 2018.

servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AM n° 288 et 329 et en conséquence, d'AVOIR condamné in solidum Madame Danielle Y..., Messieurs Philippe Z... et Yann A... à payer à Virginie

- Condamné Virginie Y... née X... aux entiers dépens.

Vu l’ordonnance de référé du 11 juin 2024 n° de minute 24/1165 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/335.

Ayant pour avocat Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Virginie Y..., demeurant ...

Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport. Le 16 juillet 2013, le CHSCT a rendu son avis sur le projet de réorganisation.

ARRÊT DU 12/07/2012 No MINUTE : 12/ No RG : 11/07472 Jugement (No 11/00951) rendu le 13 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/VV APPELANTE Madame Virginie

n'avait pas subi de handicap ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale, ensemble l'article 1382 du code civil et l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé le changement de dénomination, sollicité par la SAS Lagardère active, du service de radio Europe 2, d'une part, en Virgin radio