CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

906 résultats pour « Woloch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65a23d687ca18b0008e5828d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves WOLOCH

Source officielle

Page 14 sur 46

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739dd2

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

des éléments de la procédure que l'interessé a été interpellé à 19h50 quai Jacques Chirac et placé en garde à vue différé à 20 h48 le 29 décembre 2023 pour recherche d'un interprète en langue peuhl et wolof

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c241fb

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa68c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- signé par Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb72d41c0a3fc6ecaab

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8339b68debe44f7e8bd

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30ebc1a528318e09751

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[W] [Y] (Interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516308_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A, assisté d'un interprète en wolof ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a6cdc6046d4788fd06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89044cdc6046d47bb982e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1033cdc6046d47815c3a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e367c3ffdb9560b079d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fda9097fd849ae8ab6e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cd1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce7154831e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19233dcdc6046d4753509e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle