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1 337 résultats pour « Xavier Defos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d3

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Xavier B... ; lorsqu'elle était présente au magasin en dehors de l'exercice de ses mandats, elle effectuait uniquement de la manutention ; - ce retrait de ses fonctions de chef de magasin depuis 2007 ainsi

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0f0

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Gan Vie, de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740455

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

des eaux nuisibles, au sens des dispositions précitées de l'alinéa 1er de l'article 25 du code rural ; qu'en l'espèce, et alors même qu'une partie de ces eaux provenait de fonds supérieurs situés en dehors

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835672

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REUNION et de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'Association laïque pour

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435082

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc96

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

(XAVIER), DES CHEFS D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE ET D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb19

Cassation

24 novembre 1976

24 novembre 1976

(XAVIER) ; 2° X... (GENEVIEVE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 26 JANVIER 1976, QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE Y...

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3ba8

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., née Mael, de la SCP Defrenois et Lévis,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FIXE au 01 décembre 2024 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FIXE au 28 février 2025 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cf8cdc6046d477ecaa7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39dcbcdc6046d477eda4f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c70cdc6046d47bcdd53

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas SASU S BAT [Adresse 2] Activité : Tout travaux de peinture et décoration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1] Inscrit au RCS sous le numéro 517 734 331 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne CHIARONIJuges : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Première Présidence

6970748bcdc6046d47125d42

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de MOULINS, décision attaquée en date du 05 Février 2025 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq par Nous, Xavier

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6f1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 2] 533 603 650) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Vanessa XAVIER

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686579b772b7e1b6bf1d7a78

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GGP AUTO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0044, et par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat plaidant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923729

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Anne X...

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier, Sabine

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/03/2016

Voir →

Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2015

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Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances privilégiées)

24/11/2011

Voir →

Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer

22/05/2011

Voir →

Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/11/2010

Voir →